1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et installation de nouveaux équipements avioniques pour la modernisation du système de navigation de l'avion Beechcraft King Air de l'IGN immatriculé F-GMLT.
Description: La présente consultation a pour objet la remise à niveau du pilote automatique (PA) ainsi que le remplacement de deux autres systèmes avioniques (écran d'affichage multifonctions et système de navigation GPS avec affichage radar) équipant le Beechcraft B200T de l'IGN immatriculé F-GMLT.
Identifiant de la procédure: a2e84dc7-fcfa-44b9-b979-2b35dc8e0e21
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34741000 Équipement pour aéronefs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et installation de nouveaux équipements avioniques pour la modernisation du système de navigation de l'avion Beechcraft King Air de l'IGN immatriculé F-GMLT.
Description: La présente consultation a pour objet la remise à niveau du pilote automatique (PA) ainsi que le remplacement de deux autres systèmes avioniques (écran d'affichage multifonctions et système de navigation GPS avec affichage radar) équipant le Beechcraft B200T de l'IGN immatriculé F-GMLT.
Identifiant interne: GBM24002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34741000 Équipement pour aéronefs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Après sélection des candidatures, une visite de l'avion sera organisée par les services de l'IGN. Les modalités d'organisation seront précisées dans l'invitation à soumissionner.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (formulaire DC2) : chiffre d'affaires général et chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché des trois derniers exercices disponibles, assurance contre les risques professionnels.
Critère:
Type: Autre
Description: Politique environnementale de l'entreprise : indication des certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes et normes de gestion environnementale si le candidat en possède.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du candidat (formulaire DC2) : moyens humains et techniques, présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats de qualité si le candidat en possède, indication en cas de recours à la sous-traitance.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: 98-102 Rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153178955
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33143988221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eed3315c-34f7-4d60-976a-2d36af005896 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 11:22:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86612-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024
