Avis de marché - Avis n° 24-119726 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-119726
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut national de l'information géographique et forestière
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18006701900430
Ville : Saint-mandé
Code postal : 94165
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GBM24054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Olivia Coquet
Adresse mail du contact : Marches-publics@ign.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 143988221
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription sur un registre professionnel (document à jour de moins de trois mois justifiant de l'immatriculation au registre professionnel). Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu de l'article L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Pour les intermédiaires d'assurance, il est demandé de fournir une attestation d'inscription à l'ORIAS.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et personnel encadrant des trois dernières années), moyens techniques (matériel et équipement technique pour la réalisation du marché public). Présentation d'une liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché effectuées sur les trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Mandé (94)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 142000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot(s) 1 Assurance responsabilité civile et individuelle accident des élèves de l'Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Champs-sur-Marne (77)
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Description du lot : Assurance bris de machine "matériels techniques mobiles utilisés par l'IGN"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Mandé (94)
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Description du lot : Assurance responsabilité civile du fait des biens "stations RGP"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Mandé (94)
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Description du lot : Assurance multirisque-périls nommés "locaux divers (Lyon, Nantes, Ramonville St Agne, Aix-en-Provence)"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Lyon (69), Nantes (44), Toulouse (31), Aix-en-Provence (13)
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Description du lot : Assurance multirisque-périls nommés "locaux IGN Beauvais"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Beauvais (60)
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Description du lot : Assistance rapatriement des agents de l'IGN en mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Mandé (94)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Information sur la candidature : Dans le formulaire DC2, il est demandé aux entreprises d'au moins cinquante salariés de cocher la case à la rubrique G1 afin de justifier leur engagement en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Information sur la négociation : Comme précisé dans le règlement de la consultation, l'acheteur public se réserve la possibilité de procéder à une phase de négociation avec les trois premiers candidats ayant présenté la meilleure offre. Le marché pourra toutefois être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
