A proximité de Saint-Mandé 94160 Val De Marne
Acheteur : Institut le val mandé
7 rue Mongenot
94160 Saint-Mandé
Tel : +33 149575293
3 Lots
Lot 1
Lot 1 " Plateforme Enfance 9 "
Lot 2
Lot 2 "Institut Médico Educatif (IME) Val d'Essonnes"
Lot 3
Lot 3 " Maison d'Accueil Spécialisé "
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

Transport de personnes en situation de handicap

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2025
JOUE - 306624-2025
306624-2025 - Résultats
France – Services de transport routier – Transport de personnes en situation de handicap
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInstitut le val mandé
Adresse électroniquepikahake@ilvm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport de personnes en situation de handicap
DescriptionLa présente consultation a pour objet le transport d'adultes et d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés, de type véhicules légers ou de 9 places maximum.
Identifiant de la procédurec34b30c3-243a-485c-8a0b-4d2626148c89
Avis précédent00fc5296-0d34-45b4-8bf3-3dfbcfc797a2-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 " Plateforme Enfance 9 "
DescriptionLieu de prestation du service : Institut Medico Educatif T'Kitoi, 7 rue Mongenot, 94160 Saint-Mandé et l'UEMA au sein de l'école Charles Digeon 94160 Saint-Mandé.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations sur 45 points
Critère
TypeQualité
DescriptionTechnique sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresOrganisation et qualité du service Fonctionnalité de la géolocalisation Age du parc automobile Engagements de remplacement Taux de rejet du parc proposé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marchéInstitut le val mandé
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 "Institut Médico Educatif (IME) Val d'Essonnes"
DescriptionLieu de prestation du service : Institut Medico Educatif, 4 boulevard de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes. Occasionnellement, le Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) 16 avenue du Président Allende 91100 Corbeil-Essonnes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSur 40 points
Critère
TypeQualité
DescriptionSur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresOrganisation et qualité du service Fonctionnalité de la géolocalisation Age du parc automobile Engagements de remplacement Taux de rejet du parc proposé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marchéInstitut le val mandé
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 " Maison d'Accueil Spécialisé "
DescriptionLieu de prestation du service : Maison d'Accueil Spécialisé, 7 rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionsur 40 points
Critère
TypeQualité
Descriptionsur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresOrganisation et qualité du service Fonctionnalité de la géolocalisation Age du parc automobile Engagements de remplacement Taux de rejet du parc proposé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marchéInstitut le val mandé
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres3 342 295,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre2 068 735,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielJL INTERNATIONAL
Offre
Identifiant de l’offre08FCS2024
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché08FCS2024
Date de conclusion du marché17/12/2024
Organisation qui signe le marchéInstitut le val mandé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre863 040,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielJL INTERNATIONAL
Offre
Identifiant de l’offre08FCS2024
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché082FCS2024
Date de conclusion du marché17/12/2024
Organisation qui signe le marchéInstitut le val mandé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre410 520,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielJL INTERNATIONAL
Offre
Identifiant de l’offre08FCS2024
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché083FCS2024
Date de conclusion du marché17/12/2024
Organisation qui signe le marchéInstitut le val mandé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielInstitut le val mandé
Numéro d’enregistrement26940003200018
Adresse postale7 rue mongenot
VilleSaint Mandé
Code postal94160
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquepikahake@ilvm.fr
Téléphone+33 149575293
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement177 707 049 00017
Adresse postale43 Rue du Général de Gaulle
VilleMELUN
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielJL INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement41887253700059
VilleLILLE
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3f5c0386-b316-4182-a773-d8b5b744f434  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/05/2025 15:30:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis306624-2025
Numéro de publication au JO S91/2025
Date de publication13/05/2025