1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REPRISE DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE APPLICATIVE, INFOGÉRANCE ET RÉVERSIBILITÉ DE L'ESPACE PROFESSIONNEL DE L'IGN
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu en application de l'article R2162-2 qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Les bons de commande seront émis sur la base des unités d'oeuvre définies dans la grille financière de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 9816addf-cc56-4405-ac2f-a8ea43803a6f
Identifiant interne: GBM23089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REPRISE DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE APPLICATIVE, INFOGÉRANCE ET RÉVERSIBILITÉ DE L'ESPACE PROFESSIONNEL DE L'IGN
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu en application de l'article R2162-2 qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Les bons de commande seront émis sur la base des unités d'oeuvre définies dans la grille financière de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1409871
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IGN département des marchés
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KLEE GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: KLEE GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240003500
Titre: Reprise Développement, Maintenance Applicative, Infogérance Et Réversibilité De L'Espace Professionnel De L'Ign
Date de conclusion du marché: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: Ign - Sam - département des marchés 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0143988216
Télécopieur: 0143988538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IGN département des marchés
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France
Point de contact: L. Alabastri
Téléphone: 0143988127
Télécopieur: 0143988538
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 9229
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KLEE GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: La Boursidière
Ville: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France
Téléphone: 0146292611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5111defb-c024-4db6-9d36-17b52c226b8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:16:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414076-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
