1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire relatif au ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN (hors site de Beauvais-Tillé)
Description: Le présent accord-cadre porte sur le ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN sur certains aéroports implantés en France métropolitaine (à l'exception de l'aéroport de Beauvais-Tillé). Les fournisseurs du carburant d?aviation peuvent être des compagnies pétrolières ou des courtiers en carburant. Au jour du lancement de la présente consultation, la flotte aérienne de l?IGN est constituée des avions suivants : Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALP Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GMLT Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALN
Identifiant de la procédure: 3bfed5fe-dcf7-4627-a6a6-bcee2e8f0602
Identifiant interne: GBM24067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir DC1 (lettre de candidature)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaire relatif au ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN (hors site de Beauvais-Tillé)
Description: Le présent accord-cadre porte sur le ravitaillement en carburant JET A-1 de la flotte aérienne de l'IGN sur certains aéroports implantés en France métropolitaine (à l'exception de l'aéroport de Beauvais-Tillé). Les fournisseurs du carburant d'aviation peuvent être des compagnies pétrolières ou des courtiers en carburant. Au jour du lancement de la présente consultation, la flotte aérienne de l'IGN est constituée des avions suivants : • Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALP • Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GMLT • Beechcraft King Air 200T immatriculé F-GALN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 143988216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a3b97e6-0ba5-42c4-9b0f-4653a2efca56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:06:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705504-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
