1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATIONGEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Guyane.
Description: La présente consultation a pour objet la prise de vues aériennes sur la Guyane, accompagnée de métadonnées, dont celles permettant d'en assurer le géoréférencement direct. Les prestations demandées comprennent l?acquisition des images aériennes de la partie du territoire définie dans le dallage en annexe et l'estimation du géoréférencement direct des sommets de prise de vues. Les données ainsi produites seront utilisées par l'IGN en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire.
Identifiant de la procédure: f24df990-85dc-4607-a56e-adf9a04da146
Identifiant interne: GBM25006
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont mentionnés dans le code de la commande publique : voir partie III du DUME " Document Unique de Marché Européen" ou rubrique F du formulaire DC1 "Lettre de candidature".
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prises de vue aériennes et prétraitement d'images à 20 cm sur la Guyane
Description: Les prestations demandées comprennent l'acquisition des images aériennes de la partie du territoire définie dans le dallage en annexe et l'estimation du géoréférencement direct des sommets de prise de vues et l'égalisation radiométrique des images.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
Options:
Description des options: Le marché est fractionné en tranches sous la forme d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait KBIS ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du candidat (formulaire DC2) : moyens humains et techniques, présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indication en cas de recours à la sous-traitance.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (formulaire DC2) : chiffre d'affaires général et chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché des trois derniers exercices disponibles, assurance contre les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE/SC1
Description: Adéquation de la solution technique proposée par le candidat aux exigences imposées.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE/SC2
Description: Valeur technique des méthodes et processus mis en oeuvre par le candidat.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE/SC3
Description: Management et assurance qualité.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - PRIX
Description: Critère apprécié au regard du montant total HT fixé dans l'annexe financière « DPGF » pour l'ensemble des prestations.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATIONGEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATIONGEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATIONGEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165 cedex
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143988221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153178955
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4d592ebf-cd9f-4bf1-b641-b8d5c3bfdc81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 13:48:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127492-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
