1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Musée maritime de Saint-Malo - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage contrôle technique, CSPS et OPC
Description: L'objet du présent marché porte sur les missions AMO contrôle technique, coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.) dans le cadre du projet du musée maritime de Saint-Malo.
Identifiant de la procédure: d13929d8-f585-4546-9f1d-6a2204c6a4e1
Identifiant interne: 24DDPAOPI03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est prévu une visite obligatoire du site de l'ex ENSM à Saint-Malo. Cette visite pourra être réalisée le jeudi 13 juin ou le mardi 25 juin 2024 à 14h00. Un récépissé sera délivré par la collectivité aux candidats ayant effectué la visite ; ce document sera une des pièces constitutives de l'offre du candidat sans laquelle celle-ci sera déclarée incomplète et donc irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique et définis dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission OPC
Description: Mission ordonnancement pilotage coordination
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché est estimée à 65 mois par l'Acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps passé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Malo
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Malo
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission contrôle technique
Description: mission contrôle technique bâtiment
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché est estimée à 65 mois par l'Acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps passé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Malo
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Malo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission coordination SPS
Description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché est estimée à 65 mois par l'Acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps passé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Malo
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Malo
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement: 21350288300019
Adresse postale: Place Chateaubriand - CS 21826
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Pays: France
Téléphone: +33 299407133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 521ca738-8dd7-417a-ac76-4a4e27bf81e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 14:15:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 330718-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
