1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour les ouvrages d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’adduction d’eau potables de la ZAC de la Houssaye de Saint-Malo
Description: Mission de maitrise d'œuvre pour les ouvrages d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’adduction d’eau potables de la ZAC de la Houssaye de Saint-Malo
Identifiant de la procédure: 89c6acba-ad65-4b08-bb5e-0dc250109f0b
Identifiant interne: 2025DAU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour les ouvrages d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’adduction d’eau potables de la ZAC de la Houssaye de Saint-Malo
Description: La consultation porte sur les missions de MOE pour les ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potables de la ZAC de la Houssaye de Saint-Malo. Elle s'inscrit dans le prolongement des études menées par l'équipe de conception initiale. En reprenant les études engagées au stade de l'Avant-Projet, le candidat retenu aura pour mission la conception des ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable. L'ensemble des missions rappelé ci-après sont détaillées au cahier des clauses techniques.
Identifiant interne: 2025DAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-Malo
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Malo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Malo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Malo
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Malo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement: 21350288300019
Département: Ille et Villaine
Adresse postale: place chateaubriand Cs21826 35418
Ville: ille et Vilaine
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299219207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f77a34ea-ff20-4798-83d2-a3044dd751f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 17:54:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829840-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
