A proximité de Saint-Malo 35418 Ille Et Vilaine
Acheteur : Ville de Saint-Malo
hôtel de ville, CS·21826
35418 Saint-Malo cedex
Tel : 0299407133
2 Lots
Lot 1
Voirie et réseaux divers
Lot 2
Bâtiments et ouvrages d'art
Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle des risques.
Services de santé et de sécurité.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 416793-2025
416793-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Malo
Adresse électroniquedcp@saint-malo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3
DescriptionLa consultation concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie, de réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art relevant des catégories 2 et 3.
Identifiant de la procéduredbced2f3-44c5-4d79-8bbe-06ef65bc449b
Avis précédent2f920f58-8d77-4b70-8e02-d69d6821d79c-01
Identifiant interne2025DVUDDP
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Malo
Code postal35418
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVoirie et réseaux divers
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie et de réseaux divers relevant des catégories 2 et 3. Montant maximum: 100 000 Euros HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Malo
Code postal35418
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur économique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél: +33 223212828 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéVille de Saint-Malo
5.1.
LotLOT-0002
TitreBâtiments et ouvrages d'art
DescriptionAccord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie et de réseaux divers relevant des catégories 2 et 3. Montant maximum: 250 000 Euros HT.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Malo
Code postal35418
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionValeur économique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél: +33 223212828 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéVille de Saint-Malo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE BTP CONSULTANTS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SOCIETE BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi30/04/2025
Date de conclusion du marché28/05/2025
Organisation qui signe le marchéVille de Saint-Malo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteMulti attributaires APAVE et ATAE
Chef de file du soumissionnaireSOCIETE APAVE
Nom officielSOCIETE ATAE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi30/04/2025
Date de conclusion du marché28/05/2025
Organisation qui signe le marchéVille de Saint-Malo
Lauréat
Nom de la partie appelanteMulti attributaires APAVE et ATAE
Chef de file du soumissionnaireSOCIETE APAVE
Nom officielSOCIETE ATAE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ATAE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi30/04/2025
Date de conclusion du marché28/05/2025
Organisation qui signe le marchéVille de Saint-Malo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement21350288300019
Adresse postalePlace Châteaubriand CS 21826
VilleSaint-Malo
Code postal35418
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquedcp@saint-malo.fr
Téléphone0299407133
Adresse internethttps://www.saint-malo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHôtel de Bizien Contour de la Motte CS 44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOCIETE BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement40842252500019
Adresse postaleZAC de la Conterie 2 10 rue Léo Lagrange
VilleChartres de Bretagne
Code postal35176
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Téléphone0299788870
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSOCIETE APAVE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement90386907100014
Adresse postale6 rue du Général Audran
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Téléphone0299148530
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOCIETE ATAE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement50306350100037
Adresse postale12 avenue Jules Verne
VilleSaint Sébastien sur Loire
Code postal44230
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Téléphone0251719330
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa7a9e4d0-37bc-4eba-b213-c389bcd4196e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/06/2025 15:43:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis416793-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025