Saint-Malo
Service d'enlèvement à domicile d'objets de seconde vie
Procédure adaptée ouverte
7400917001 - SF
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur (1) : Saint-Malo Agglomération.
Ville : Cancale. Code postal : 35260.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de consultation (3) : Megalis BRETAGNE.
Consultation 2025_05.
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Entité publique : CA Pays de Saint-Malo Agglomération.
Identifiant interne de la consultation : 2025_05.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur (1) : oui.
Nom du contact (1) : Direction de la Commande Publique.
Adresse mail du contact : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
Section 3 : Procédures
Type de procédure (1) : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation (2) : voir le règlement de la consultation.
Date et heure limites de réception des plis (1) : 28 avril 2025 15 h 00.
Nombre maximum de candidats admis à négocier : 3.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) (1) : oui.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché (1) : service d'enlèvement à domicile d'objets de seconde vie.
Code CPV principal : 90511000.
Type de marché (1) : service.
Description succincte du marché : services ayant pour objet la collecte des objets auprès des particuliers à domicile fondant un contrat de prestations de services entre le cocontractant et Saint-Malo Agglomération dans le cadre d'une expérimentation de deux ans éventuellement renouvelable deux fois un an. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché est réservé à des opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché (1) : Territoire de Saint-Malo Agglomération.
Durée du marché (en mois) : 24 mois.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : oui.
Type de marché réservé : l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché est réservé à des opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande publique.
En effet, les services objet du marché visent à favoriser le réemploi ou le recyclage des objets collectés dans une démarche écoresponsable en s'appuyant sur une entreprise /structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou sur des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés :
Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'État sont :
1° Les entreprises d'insertion ;
2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
3° Les associations intermédiaires ;
4° Les ateliers et chantiers d'insertion.
Section 5 : Lots
Marché alloti(1) : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire (1) : oui.
Détails sur la visite (si oui) : dans le cadre de la réponse à préparer, une visite du site dédié au stockage temporaire éventuellement mis à disposition (cf. Cahier des charges) sera organisée. Une information sera donnée via la messagerie Megalis BRETAGNE de la consultation.
Autres informations complémentaires : le DCE est téléchargeable via la plateforme Megalis BRETAGNE consultation 2025_05.
