A proximité de Saint-Malo 35400 Ille Et Vilaine
Acheteur : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Site Hospitalier de Saint Malo - 1 rue de la Marne
35400 Saint Malo
Tel : +33 299212010
  Reste 68 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2026  
8 Lots
Lot 1
Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Lot 2
Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Lot 3
Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Lot 4
Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Lot 5
Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps
Lot 6
Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms)
Lot 7
Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
Lot 8
Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Secteurs d'activité
Services ambulanciers.
Services de transport de colis.

Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2026
JOUE - 474854-2026
474854-2026 - Mise en concurrence
France – Services ambulanciers – Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Adresse électroniquedirection@ghre.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
DescriptionPrestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Identifiant de la procédure61632ad9-1d47-4718-ab6a-7b7873d0117f
Identifiant internePPP1V5-194/6023/2026009
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureprocédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre8
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
DescriptionTransports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Identifiant interneLot n°1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale74 rue Chateaubriand  
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue des Prés Bosgers  
VilleCANCALE
Code postal35260
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLa quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.
LotLOT-0002
TitreTransports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
DescriptionTransports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 100 kms)
Identifiant interne2026009_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale74 rue Chateaubriand  
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue des Prés Bosgers  
VilleCANCALE
Code postal35260
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLa quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.
LotLOT-0003
TitreTransports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
DescriptionTransports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Identifiant interne2026009_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale74 rue Chateaubriand  
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue des Prés Bosgers  
VilleCANCALE
Code postal35260
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLa quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.
LotLOT-0004
TitreTransports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
DescriptionTransports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (> 50 – 100 kms)
Identifiant interne2026009_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale74 rue Chateaubriand  
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue des Prés Bosgers  
VilleCANCALE
Code postal35260
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLa quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.
LotLOT-0005
TitreTransports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps
DescriptionTransports de patients en ambulance au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms) et transport ponctuel de corps
Identifiant interne2026009_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale74 rue Chateaubriand  
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue des Prés Bosgers  
VilleCANCALE
Code postal35260
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLa quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels en ambulance, augmentée de 30 % La quantité maximum pour les transports de corps correspond à l'estimation en nombre, augmentée de 50 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.
LotLOT-0006
TitreTransports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms)
DescriptionTransports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l’un des établissements du GHRE (0 – 50 kms)
Identifiant interne2026009_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale74 rue Chateaubriand  
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue des Prés Bosgers  
VilleCANCALE
Code postal35260
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLa quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.
LotLOT-0007
TitreTransports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
DescriptionTransports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
Identifiant interne2026009_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale74 rue Chateaubriand  
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue des Prés Bosgers  
VilleCANCALE
Code postal35260
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLa quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de réactivité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.
LotLOT-0008
TitreTransports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
DescriptionTransports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Identifiant interne2026009_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale74 rue Chateaubriand  
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Marne  
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue des Prés Bosgers  
VilleCANCALE
Code postal35260
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Date de fin de durée30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLa quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGroupe Hospitalier Rance Emeraude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d’enregistrement26350005000012
Adresse postale1 rue de la Marne
VilleSAINT-MALO
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactCéline LAGRAIS
Adresse électroniquedirection@ghre.fr
Téléphone+33 299212010
Adresse internethttps://www.gh-re.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale22 Mail Pablo Picassso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdll.ccira@direccte.gouv
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3, contour de la Motte - CS44416
VilleRENNES Cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Télécopieur+33 299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6eccb886-0ff5-491a-83a2-81ce2c8784a8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 17:12:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis474854-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026