1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMERAUDE HABITATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT LES TRAVAUX (RAAT), DEMOLITION (RAAD) ET DIAGNOSTIC PLOMB (CREP) (REF : 26-13-DDP)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de Diagnostics, Amiante Avant Travaux ou démolition (DAAT- DAAD) et Plomb, la réalisation de DTA ponctuels sur le patrimoine d'Emeraude Habitation, réalisation de mesure de 2ème restitution, la réalisation de contrôle de l'état de conservation de matériaux amiantés et la mise à jour des DTA suite aux diagnostics. Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes
Identifiant de la procédure: 5e9b98aa-28f7-4244-bb75-68f563da33f6
Identifiant interne: AC MISSIONS REPERAGE AMIANTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, Avenue Jean Jaurès
Ville: Saint Malo Cedex
Code postal: 35406
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre á bon de commande
Description: Missions de repérage amiante avant travaux (raat), démolition (raad) et diagnostic plomb (crep)
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12, Avenue Jean Jaurès
Ville: Saint Malo Cedex
Code postal: 35406
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EMERAUDE HABITATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMERAUDE HABITATION
Numéro d’enregistrement: 87893243300013
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès - BP 63
Ville: SAINT MALO Cédex
Code postal: 35406
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tiphaine JACOB
Téléphone: 0299200030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d2bc46f4-5ebd-4c38-9b40-d67c8aede21c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423591-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
