CGFPT des Deux-Sèvres
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire, invalidité, perte de retraite et décès)
Avis d’appel à la concurrence
Section 1 : Collectivité territoriale ou établissement public
Nom, adresse et point de contact : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, 9, rue Chaigneau, CS 80030, 79403 Saint-Maixent-l’École cedex.
Point de contact : Direction générale, téléphone 05 49 06 08 56, courrier électronique : finances@cdg79.fr
Adresse internet :
https://www.cdg79.fr/
Service auprès duquel des informations et documents complémentaires peuvent être obtenus :
Profil acheteur :
https://cdg79.synapse-ouest.fr
Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme centrale des marchés via profil acheteur :
https://cdg79.synapse-ouest.fr
Section 2 : Caractéristiques essentielles de la convention envisagée
2.1 Description de la convention envisagée
2.1.1 Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l’établissement public :
Lot unique : convention de participation risques prévoyance CDG79.
2.1.2 Objet de la convention : convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire, invalidité, perte de retraite et décès).
2.1.3 Personnels intéressés par la convention : agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé relevant des employeurs territoriaux des territoires du CDG79.
2.2 Nature de la convention
2.2.1 Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l’article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) : risques prévoyance : valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs.
A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : / ou moyenne des 3 dernières années : / sans objet.
2.2.2 Description succincte de la convention : convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire, invalidité, perte de retraite et décès) pour le CDG79.
Nature de la convention : conventions de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire, invalidité, perte de retraite et décès).
Durée de la convention : 6 ans, du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. À l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Modalités de rémunération de la convention : participation versée par les employeurs aux agents adhérents.
Lieu d’exécution de la convention : le département du CDG79 : les Deux-Sèvres.
Autre élément de description :
Code CPV : 66510000
Section 3 : Niveau minimum de capacité demandé et renseignements à fournir à cet effet
3.1 Conditions de participation (au sein de l’article 18 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011)
3.1.1 Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter :
- agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance,
- expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
3.1.2 Garanties financières que les candidats doivent présenter : minimum de fonds propres de 3 millions d’euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
3.1.3 Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter : taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100 %.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Section 4 : Procédure de désignation des organismes
4.1 Modalités de présentation des offres : le dossier d’offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation
4.2 Critères de sélection des organismes :
Détaillés dans le règlement de consultation selon les lots et récapitulés ci-dessous :
Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé,
Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents,
Critère 3 : maîtrise financière du dispositif,
Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques,
Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services.
4.3 Renseignement d’ordre administratif :
Date limite de présentation des candidatures et des offres : 16 mai 2025 à huit heures trente minutes.
Langue pouvant être utilisée pour les candidatures : français.
Section 5 : Renseignements complémentaires
5.1 Informations complémentaires (le cas échéant)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les contenus du dossier de candidature et du dossier de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.2 Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours juridictionnel : tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, CS 50541, 86020 Poitiers cedex, courrier électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet :
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Téléphone 05 49 60 79 19 - Télécopie 05.49.60.68.09.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, CS 50541, 86020 Poitiers cedex.
Courrier électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet :
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Téléphone 05 49 60 79 19 - Télécopie 05.49.60.68.09.
5.3 Date d’envoi du présent avis : 27 mars 2025.
