1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du règlement général sur la protection des données des adhérents à la centrale d'achat " CDG79 "
Description: Mission d'accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du règlement général sur la protection des données des adhérents à la centrale d'achat " CDG79 "
Identifiant de la procédure: f0f91b58-2655-4af2-b5bb-b51472b11eba
Identifiant interne: RGPD - DPO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Communes de moins de 1.000 habitants
Description: Communes de moins de 1.000 habitants Etablissements publics de moins de 10 agents (hors EHPAD) Quantité maximum : 200
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: VOIR RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Les candidats seront départagés selon une analyse du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: cdg79
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois á compter du 1er janvier 2025. Il pourra être renouvelé, tacitement, une fois pour une période identique. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Communes entre 1.000 et 3.499 habitants
Description: Communes entre 1.000 et 3.499 habitants Etablissements publics de 10 á 29 agents (hors EHPAD) Maximum : 100
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: cdg79
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois á compter du 1er janvier 2025. Il pourra être renouvelé, tacitement, une fois pour une période identique. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 - Communes entre 3 500 et 4 999 habitants
Description: Communes entre 3 500 et 4 999 habitants Etablissements publics de 30 á 59 agents (hors EHPAD) Maximum : 15
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: cdg79
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois á compter du 1er janvier 2025. Il pourra être renouvelé, tacitement, une fois pour une période identique. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 - Communes de 5 000 habitants et plus
Description: Communes de 5 000 habitants et plus Etablissements publics de 60 agents et plus (hors EHPAD) Maximum : 25
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: cdg79
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois á compter du 1er janvier 2025. Il pourra être renouvelé, tacitement, une fois pour une période identique. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 - EHPAD
Description: EHPAD Maximum : 25
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: cdg79
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois á compter du 1er janvier 2025. Il pourra être renouvelé, tacitement, une fois pour une période identique. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 - Centre de Gestion 79
Description: 1 Centre de Gestion 79
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: cdg79
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois á compter du 1er janvier 2025. Il pourra être renouvelé, tacitement, une fois pour une période identique. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement: 28790034400014
Adresse postale: 9 RUE CHAIGNEAU, CS80030
Ville: ST MAIXENT L ECOLE CEDEX
Code postal: 79403
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Cathelyne LABARDE
Téléphone: 0549068460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47b33a7b-e321-4ac3-810e-f1b256294b79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448234-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
