A proximité de Saint-Lumine-de-Clisson 44190 Loire Atlantique
Acheteur : Clisson Sèvre et Maine Agglo
44190 Clisson
Tel : +33 240547515
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2025
JOUE - 360740-2025
360740-2025 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielClisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse électroniqueaccueil@clissonsevremaine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
DescriptionLe marché concerne l’exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d’établissement scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, par le biais de véhicules légers ou de moins de 9 places (aller et retour), réservés exclusivement aux élèves.
Identifiant de la procédured6ed9cf4-3219-4758-9732-419e8ec04929
Identifiant internePPP23A-16/5115/2025.001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
DescriptionServices de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
Identifiant interne2025.001_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue des Ajoncs  
VilleClisson
Code postal44190
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesClisson Sèvre et Maine Agglo
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéClisson Sèvre et Maine Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéClisson Sèvre et Maine Agglo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 110 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMonamiligo
Offre
Identifiant de l’offreMonamiligo
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre635 088,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché70-403
TitreServices de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
Date de conclusion du marché02/06/2025
Organisation qui signe le marchéClisson Sèvre et Maine Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielClisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d’enregistrement20006763500132
Adresse postale13 rue des Ajoncs
VilleClisson
Code postal44190
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactJean-Guy CORNU
Adresse électroniqueaccueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone+33 240547515
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielMédiateur régional délégué
Numéro d’enregistrementFR 92084215000
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone+33 153178955
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement92084215000012
Adresse postale6 allée de l’île Gloriette
VilleNantes Cedex 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMonamiligo
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement84192710600010
Adresse postaleRue du Puits de la Grange
VilleClisson
Code postal44190
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactGeoffroy GUILLONNEAU
Adresse électroniquecontact@monamiligo.fr
Téléphone+33 228214977
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3fc7f3d8-edae-45d2-95a0-2ac4705b7fbd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/06/2025 12:34:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis360740-2025
Numéro de publication au JO S106/2025
Date de publication04/06/2025