A proximité de Saint-Lumine-de-Clisson 44190 Loire Atlantique
Acheteur : Clisson Sèvre et Maine Agglo
44190 Clisson
Tel : +33 240547515
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fournitures de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/08/2026
JOUE - 562119-2026
562119-2026 - Résultats
France – Chèques-repas – Fournitures de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo
OJ S 155/2026 13/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielClisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse électroniqueaccueil@clissonsevremaine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo
DescriptionFournitures de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Identifiant de la procédureeab4b1d9-6a9b-450a-bb1e-fc56edece43f
Identifiant internePPP23A-71/6305/26.010
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFournitures de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo
DescriptionFournitures de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Identifiant interne26.010_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue des Ajoncs  
VilleClisson
Code postal44190
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesClisson Sèvre et Maine Agglo
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel de commande ne pourra dépasser 210 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéClisson Sèvre et Maine Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratClisson Sèvre et Maine Agglo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSWILE PAYMENT
Offre
Identifiant de l’offreSWILE_PAYMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre840 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat334-807
TitreFournitures de titres-restaurant pour les agents de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Date de conclusion du marché/concession08/07/2026
Organisation qui signe le contratClisson Sèvre et Maine Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielClisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d’enregistrement20006763500132
Adresse postale13 rue des Ajoncs
VilleClisson
Code postal44190
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactJérome LETOURNEAU
Adresse électroniqueaccueil@clissonsevremaine.fr
Téléphone+33 240547515
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielMédiateur régional délégué
Numéro d’enregistrementFR 92084215000
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone+33 153178955
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'Ile Gloriette
VilleNantes cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSWILE PAYMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement89800167200010
Adresse postale561 RUE GEORGES MELIES
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactSébastien FABRE
Adresse électroniquesecteur.public@swile.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa7713ec6-031b-41cd-86f7-8c0098b8dadf  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/08/2026 09:13:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis562119-2026
Numéro de publication au JO S155/2026
Date de publication13/08/2026