A proximité de Saint-Lumine-de-Clisson 44190 Loire Atlantique
Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 RUE DES AJONCS
44190 Clisson
Tel : +33240547515
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.

SERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2025
JOUE - 30496-2025
30496-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – SERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Adresse électroniquemarches.publics@clissonsevremaine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant de la procédure9882b8cc-b911-4f1a-8c03-f7d255f3f6cb
Avis précédent: a909ed5d-8d10-4860-97c8-5bf8627a676d-02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: - Parc véhicules environ 62 véhicules et engins - Auto collaborateurs 40 000 km - Bris de machines Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Identifiant interne: 2024.047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDLC MEDIATOR ORGANISATION RHG
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis109 348,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre
Identifiant de l’offreoffre Groupama
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre109 348,80 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.047
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/12/2024
Date de conclusion du marché24/12/2024
Organisation qui signe le marchéCA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20006763500132
Adresse postale: 13 RUE DES AJONCS  
Ville: Clisson
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@clissonsevremaine.fr
Téléphone: +33240547515
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 47946168300027
Adresse postale: 23 BOULEVARD SOLFERINO  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0241358188
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DLC MEDIATOR ORGANISATION RHG
Numéro d’enregistrement: 40198097400042
Adresse postale: IMMEUBLE SKYLINE 22 MAIL PABLO PICASSO  
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14e763f0-b241-48cf-9504-c9e321333ebb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 16:46:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30496-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025