See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEROC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Description: Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Identifiant de la procédure: f3cd8b37-94a6-48fb-aac5-101449b6a876
Avis précédent: 18e959d4-0649-4b19-8742-85aa30810ceb-01
Identifiant interne: 2025-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud du SEROC
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif et le transport des ordures ménagères sur les territoires centre et sud du SEROC.
Identifiant interne: 2025-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu sera calculé suivant le coût annuels global des 2 sites. La meilleure offre (prix le plus bas) obtiendra la note maximale. Ensuite, l'écart entre les prix sera amené proportionnellement à cette note.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de la note : • sur 12 points : Nombre de véhicules de transport affectés au présent marché et qualité des équipements ; • sur 12 points : Nombre de personnels formés affectés au présent marché ; • sur 10 points : Capacité de réaction en cas d'incident (véhicules relais, dépannage, équipes relais, disponibilité du responsable, …) ; • sur 6 points : Engagements en matière de qualité, environnement, sécurité.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 240 087,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Mise à disposition de remorques FMA et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 240 087,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (FMA) et transport des ordures ménagères des secteurs Centre et Sud
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEROC
Numéro d’enregistrement: 25140503100062
Adresse postale: ZAC de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Ville: Bayeux
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231516960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEGOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 94732012300021
Ville: ORVAL SUR SEINE
Code postal: 50660
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1300292830012
Ville: NANTES
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69af6d6c-230e-463c-acb4-6633be6b5a31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 08:59:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148235-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
