A proximité de Saint-Loup-Hors 14400 Calvados
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
MONSIEUR LE PRÉSIDENT
4 place Gauquelin-Despallieres
14400 BAYEUX
Tel : 0231516300
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 08/04/2026  
Secteurs d'activité

Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'eaux usées et eau potable sur la commune de CUSSY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 05/03/2026
BOAMP - 26-23140
Avis de marché - Avis n° 26-23140 du 05/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-23140
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 4 place Gauquelin-Despallieres, 14400 BAYEUX
Coordonnées :
Téléphone : 0231516300
Courriel : commandepublique@bayeux-intercom.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'eaux usées et eau potable sur la commune de CUSSY
Lieu d'exécution : 4 Place Gauquelin Despallières, 14400 BAYEUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
13 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26BIC10
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 avr. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cté de Communes Bayeux Intercomm
Adresse :4 Place Gauquelin Despallières, 14400 BAYEUX
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026