1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique
Description: Groupement de commandes - Accord cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique
Identifiant de la procédure: 09b6cdf1-b742-4fec-888c-d26db2809f3f
Avis précédent: 44745dda-efb8-4bc4-842c-1e5f7af6dd91-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture et livraison de fioul domestique
Description: fourniture et livraison de fioul domestique
Identifiant interne: 24GC05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix Rabais consenti par rapport au prix de vente public
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique Sous critère n°1 : moyens humains et matériels mobilisés Sous critère n°2 : mode opératoire concernant les livraisons Sous critère n°3 : caractéristiques techniques du fioul domestique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de CAEN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 356 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOLLORE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24GC05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 356 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24GC05
Titre: Fourniture et livraison de fioul
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Numéro d’enregistrement: 24140055500140
Adresse postale: 4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES
Ville: Bayeux
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231516301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOLLORE
Numéro d’enregistrement: 60125161401759
Adresse postale: 4 rue Ampère
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: BOLLORE ENERGY
Adresse postale: 4 rue Ampère
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 1714005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17f9ecb7-5f24-44d4-8886-cabca8b3d9d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:32:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661600-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
