Avis de marché - Avis n° 25-69168 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-69168
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Bordeaux Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330031600011
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33045
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-CBCM-0036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bordeaux Métropole pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé d'expérimentation de prestation de collecte et de traitement des déchets issus de marchés de plein vent par un dispositif d'insertion
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Marché réservé d'expérimentation de prestation de collecte et de traitement des déchets issus de marchés de plein vent par un dispositif d'insertion
Lieu principal d'exécution du marché : 33440 - Ambarès-et-Lagrave
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11 , avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC Tél : 05 55 12 20 47 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
