1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de la Ville de Saint-Louis
Description: La présente consultation concerne les services de nettoyage des bâtiments communaux ainsi que de la vitrerie des différents locaux de la ville de Saint-Louis.
Identifiant de la procédure: 3f8a9bbd-5b9c-4c80-8881-8a2ecb064497
Identifiant interne: PPP1WP-37/4088/2024-024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux
Description: Le présent lot a pour objet la prestation de nettoyage quotidien de bâtiments et locaux de la Ville de Saint-Louis. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : -Secteur A : Hôtel de Ville (Bâtiment d’honneur et barrette administrative) -Secteur B : Locaux des services techniques (Centre technique municipal et Service des espaces verts) -Secteur C : Équipements culturels et assimilés (Conservatoire de Musique et de Danse, Forum JM Zoellé, Cité Danzas des métiers d’arts et rares) -Secteur D : Structures de l’enfance et de la petite enfance (Maison de l’Enfance, Petite crèche et périscolaire de Neuweg, micro-crèche de Bourgfelden) -Secteur E : Installations sanitaires (Sanitaires des cimetières et WC publics) En sus des prestations de nettoyage au quotidien, certaines prestations ponctuelles sont également demandées, concernant : -Le parking souterrain de la Croisée des Lys -Les toilettes mobiles utilisées à l’occasion de certaines manifestations organisées par la Ville La description des sites, les caractéristiques des prestations sollicitées et leurs fréquences sont présentées en annexe du CCTP.
Identifiant interne: 2024-024-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les différentes prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de nature à réduire les impacts sur l’environnement de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: VILLE DE SAINT-LOUIS, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Description: Le présent lot a pour objet la prestation de nettoyage annuel des vitres de bâtiments et locaux de la Ville de Saint-Louis. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage des vitres sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : - Secteur A : Hôtel de Ville (Bâtiment d’honneur et barrette administrative) - Secteur B : Locaux des services techniques (Centre technique municipal et Service des espaces verts) - Secteur C : Equipements culturels et assimilés (Conservatoire de Musique et de Danse, Forum JM Zoellé, Médiathèque et Archives municipales, Cité Danzas des métiers d’arts et rares, Café Littéraire, Foyers et Maison Pour Tous) - Secteur D : Structures de l’enfance et de la petite enfance (Ecoles, Maison de l’Enfance, petite crèche et périscolaire de Neuweg, périscolaire Centre, micro-crèche de Bourgfelden) - Secteur E : Equipements sportifs (Sportenum, Stade de la Frontière) La description des sites et les caractéristiques des prestations sollicitées sont présentées en annexe du CCTP.
Identifiant interne: 2024-024_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les différentes prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de nature à réduire les impacts sur l’environnement de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: VILLE DE SAINT-LOUIS, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT-LOUIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Téléphone: +33 389695200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d39f36d-a66f-4ce3-b478-cf76f1931f48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 10:53:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668989-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024