1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments communaux (Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance) pour les besoins de la Ville de Saint-Louis
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de nettoyage quotidien de bâtiments et locaux de la Ville de Saint-Louis – Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : - Secteur A : Hôtel de Ville (Bâtiment d’honneur et barrette administrative) - Secteur B : Locaux des services techniques (Centre technique municipal et Service des espaces verts) - Secteur C : Équipements culturels et assimilés (Conservatoire de Musique et de Danse, Forum Jean-Marie Zoellé, Cité Danzas des métiers d’arts et rares) - Secteur E : Installations sanitaires (Sanitaires des cimetières et WC publics) En sus des prestations de nettoyage au quotidien, certaines prestations ponctuelles sont également demandées, concernant : - Le parking souterrain de la Croisée des Lys - Les toilettes mobiles utilisées à l’occasion de certaines manifestations organisées par la Ville
Identifiant de la procédure: aa926ae6-d6ea-44a0-af5e-97986d9ff1c9
Identifiant interne: PPP1WP-55/6018/2026-039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments communaux (Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance) pour les besoins de la Ville de Saint-Louis
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de nettoyage quotidien de bâtiments et locaux de la Ville de Saint-Louis – Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : - Secteur A : Hôtel de Ville (Bâtiment d’honneur et barrette administrative) - Secteur B : Locaux des services techniques (Centre technique municipal et Service des espaces verts) - Secteur C : Équipements culturels et assimilés (Conservatoire de Musique et de Danse, Forum Jean-Marie Zoellé, Cité Danzas des métiers d’arts et rares) - Secteur E : Installations sanitaires (Sanitaires des cimetières et WC publics) En sus des prestations de nettoyage au quotidien, certaines prestations ponctuelles sont également demandées, concernant : - Le parking souterrain de la Croisée des Lys - Les toilettes mobiles utilisées à l’occasion de certaines manifestations organisées par la Ville
Identifiant interne: 2026-039_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90910000 Services de nettoyage, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de nature à réduire les impacts sur l’environnement de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: VILLE DE SAINT-LOUIS, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE SAINT-LOUIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie GERTEIS
Téléphone: +33 389695200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bfaa5e38-31af-47ef-a714-2ae8b4b00339 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 15:41:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 716206-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
