1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ET PETITS ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
Description: La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques nécessaires à l’entretien des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis. La prestation est allotie en deux lots, et chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. - Lot n° 01 - Contrat n° 2024-016-01 Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques. Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 01, et de chaque reconduction est limité à 200 000 €uros, soit 800 000 €uros ht sur la durée totale du contrat. - Lot n° 02 - Contrat n° 2024-016-02 Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 02, et de chaque reconduction est limité à 50 000 €uros, soit 200 000 €uros ht sur la durée totale du contrat. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 307c8060-a01b-45a5-b9bf-97a8a06dac4f
Identifiant interne: PPP1WP-23/4072/2024-016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire ne doit pas présenter obligatoirement une offre pour l’ensemble des lots. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’APPAREILLAGES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES ÉLECTRIQUES
Description: Ce lot, soit le contrat n° 2024-016-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. Changement des coordonnées bancaires du titulaire En cas de changement des coordonnées bancaires intervenant en cours d’exécution du marché, le titulaire est tenu d’en informer par écrit l’acheteur et lui communiquer le nouveau RIB et d’indiquer la date de prise d’effet. Ce nouveau RIB annule et remplace le précédent RIB et devient contractuel. Modifications en cas d’évolution des fournitures En cas d’évolution des fournitures sans incidence financière, soit en cas de changement de référence et ou de conditionnement d’articles mentionnés au BPU le titulaire doit saisir par écrit l’acheteur dans un délai préalable de quinze jours avant la date de substitution envisagée. L’acheteur devra valider les modifications. Le BPU sera actualisé et les modifications apportées deviennent contractuelles.
Identifiant interne: 2024-016-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Rue Alexandre Freund
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix analysé sur la base du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais contractuels
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en place afin de réduire l’impact environnemental des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 11
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FILS, CÂBLES ET COSSES
Description: Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Changement des coordonnées bancaires du titulaire En cas de changement des coordonnées bancaires intervenant en cours d’exécution du marché, le titulaire est tenu d’en informer par écrit l’acheteur et lui communiquer le nouveau RIB et d’indiquer la date de prise d’effet. Ce nouveau RIB annule et remplace le précédent RIB et devient contractuel. Modifications en cas d’évolution des fournitures En cas d’évolution des fournitures sans incidence financière, soit en cas de changement de référence et ou de conditionnement d’articles mentionnés au BPU le titulaire doit saisir par écrit l’acheteur dans un délai préalable de quinze jours avant la date de substitution envisagée. L’acheteur devra valider les modifications. Le BPU sera actualisé et les modifications apportées deviennent contractuelles.
Identifiant interne: 2024-016-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31300000 Fils et câbles isolés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Rue Alexandre Freund
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix analysé sur la base du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais contractuels
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en place afin de réduire l’impact environnemental des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 11
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLY LEISSNER
Offre:
Identifiant de l’offre: WILLY LEISSNER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 499 971,76 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 125-259
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’APPAREILLAGES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES ÉLECTRIQUES
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 499 971,76 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 142 063,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ELECTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 47 011,28 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 129-260
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FILS, CÂBLES ET COSSES
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 46 401,60 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 51 148,04 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Téléphone: +33 389695200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WILLY LEISSNER
Numéro d’enregistrement: 58850062900161
Adresse postale: 6, Rue Pierre Clostermann
Ville: DACHSTEIN
Code postal: 67120
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Joanie KAUFFMANN
Téléphone: +33 614479523
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELECTIS
Numéro d’enregistrement: 33018972100047
Adresse postale: 5, Rue du Sundgau
Ville: WITTENHEIM
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Yann HAEGELIN
Téléphone: +33 389506585
Télécopieur: +33 389506550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4ab10b5-5c6c-419b-be34-4790c8179f3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 07:32:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508522-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
