Avis de marché - Avis n° 25-60708 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-60708
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AT-Pat-0718-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@agglo-saint-louis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389709075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre HESINGUE et SAINT-LOUIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre HESINGUE et SAINT-LOUIS. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : - 68 220 HESINGUE - 68 300 SAINT-LOUIS - Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution du marché : Hésingue et Saint-Louis 68300 - Saint-Louis
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Voirie et réseaux humides. travaux de voirie et réseaux humides
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233161
Lieu d'exécution du lot : Hésingue et Saint-Louis
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Description du lot : 2 : Réseaux secs. travaux de réseaux secs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Hésingue et Saint-Louis
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Description du lot : 3 : Espaces Verts. travaux d'espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Hésingue et Saint-Louis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lot 1 et le lot 3 du présent marché sont, quant à eux, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillées comme suit: TRANCHE FERME : Desserte de la passerelle 5A3F TRANCHE OPTIONNELLE n°1 : Liaison entre la rue des Tulipes et le Technoparc à HESINGUE. Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que le démarrage des travaux de chaque lot et tranche font suite à une période de préparation de 4 semaines incluant tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation. Le délai prévisionnel de fin de chantier de la tranche ferme est fixé au lundi 29 septembre 2025. Le candidat aura la possibilité de proposer des délais d'exécution des travaux optimisés dans le cadre de son offre. Toutefois, ceux-ci devront impérativement respecter les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur et devront être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicités dans les pièces du marché notamment le CCTP. Le détail des délais d'exécution figure à l'article 6 du Règlement de la consultation. La visite de site est facultative. Durée de validité des offres : 4 mois. Les candidats du lot 1 doivent présenter la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) décrite ci-dessous : - PSE obligatoire n°1: Cette PSE correspond à la fourniture et à la mise en oeuvre d'une volige métallique en délimitation de la bande déroulement de la liaison cyclable. Le détail technique de cette PSE est donné dans les documents techniques du marché (CCTP, BPU et DQE). Le pouvoir adjudicateur se réserve seul la possibilité de retenir la PSE susmentionnée. Sa décision interviendra au plus tard à la signature du marché. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et participation de la Collectivité Européenne d'Alsace, du Programme d'Agglomération de Bâle et de l'Etat (Fonds Verts / en instruction). Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes et actualisables (article 5.2). Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 7). Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
