Avis de marché - Avis n° 26-5632 du 16/01/2026
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-5632
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-Asst-0747-H
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@agglo-saint-louis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389703342
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. Autres exigences économiques ou financières : - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : o La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, de même nature que les prestations attendues dans le cadre du présent marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de réaliser un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur l'ensemble du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. L'objectif est d'établir un programme pluriannuel d'investissement afin de sécuriser l'alimentation en eau de la population intercommunale, conformément aux obligations réglementaires, tout en préservant la ressource à l'horizon 2040. Elle donne lieu à un marché simple de prestations intellectuelles. Il est conclu pour un prix global et forfaitaire indiqué dans le cadre de DPGF et reproduit dans l'acte d'engagement. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles. Lieu(x) d'exécution : - Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération - Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 - SAINT-LOUIS CEDEX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'admission finale des prestations. La durée prévisionnele est de 18 mois. Il n'est pas reconductible. À titre d'information, le démarrage de la mission est prévu pour mars 2026. Le prestataire présentera dans son offre un planning détaillé de réalisation de l'étude et les délais d'exécution pour chacune des quatre phases. Le planning prendra valeur contractuelle à la date de notification du marché. Il pourra être formalisé sous la forme d'un planning d'exécution et mis à jour d'un commun accord suite à la notification du marché. C'est la dernière version notifiée qui aura valeur contractuelle. Chaque phase démarre à compter de la notification de l'ordre de service correspondant. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et Agence de l'eau. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes les 12 premiers mois d'exécution. Par la suite, ils seront révisables à date anniversaire selon les dispositions de l'article 5.3 du CCAP. Cautionnement et garanties exigées : Aucune autre caution ou garantie n'est exigée. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 8). Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
