Avis de concession - Avis n° 26-19826 du 25/02/2026
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-19826
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Saint-Louis Agglomération
À l'attention de : Le Président
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, Cs 50199, 68305 Saint-Louis
Coordonnées :
Téléphone : +33 389709070
Télécopieur : +33 389709085
Courriel : direction@agglo-saint-louis.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Saint-Louis Agglomération
Coordonnées :
Téléphone : +33 389709070
Courriel : marchespublics@agglo-saint-louis.fr
Code NUTS : FRF12
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE
Numéro de référence : 26AS-Jurq-0760-Q
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). SAINT-LOUIS Agglomération, qui exerce la compétence territorialisée Enfance-Jeunesse uniquement sur les territoires des ex-Communauté de Communes « Portes du Sundgau » et « Pays de Sierentz », délègue la gestion et l'exploitation des activités suivantes : - L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal situé à Michelbach-le-Bas ; - Les activités enfance pour les enfants à partir de 4 ans, en complémentarité des accueils de loisirs existants ; - Les activités jeunesse pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans en complément des services existants. Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2027 soit jusqu'au 31 décembre 2031 inclus
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1400000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DES ANIMATIONS ENFANCE-JEUNESSE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CS50199 68305 - SAINT-LOUIS CEDEX
Description des prestations : Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). SAINT-LOUIS Agglomération, qui exerce la compétence territorialisée Enfance-Jeunesse uniquement sur les territoires des ex-Communauté de Communes « Portes du Sundgau » et « Pays de Sierentz », délègue la gestion et l'exploitation des activités suivantes : - L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal situé à Michelbach-le-Bas ; - Les activités enfance pour les enfants à partir de 4 ans, en complémentarité des accueils de loisirs existants ; - Les activités jeunesse pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans en complément des services existants. Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2027 soit jusqu'au 31 décembre 2031 inclus
Critères d'attribution :
- Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60% Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (Cep) consolidé : 40%
- Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60% Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (Cep) consolidé : 40%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1400000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Inscription à un registre de commerce : Kbis Inscription à un registre de commerce : Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formation des entreprises ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Inscription à un registre de commerce : Kbis Inscription à un registre de commerce : Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formation des entreprises ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Autres exigences économiques ou financières : Lettre candidature (Dc1/équivalent) Autres exigences économiques ou financières : L'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2 ou à défaut, certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle au 31 décembre 2020, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration, que le paiement des droits et cotisations divers) ; Si le candidat est une société filiale, l'extrait Kbis devra être fournis par la maison-mère ; Autres exigences économiques ou financières : Les pouvoirs du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Les bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Autres exigences économiques ou financières : Les attestations d'assurances, notamment couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : La copie de l'autorisation de la Ddcspp et de tout autre organisation permettant l'autorisation d'accueil de mineurs dans le cadre d'un Alsh
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir ci-dessus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés : La liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le descriptif de la prestation, le mode de fonctionnement, la date, le destinataire public ou privé et le cas échéant la nature du contrat (concession ou marché public). Outils, usines ou équipements techniques : La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objets du présent contrat de concession ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Un mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession de service public, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public à compter du 1er janvier 2027 et l'égalité des usagers devant le service public ; Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les certificats de qualité (ou attestation sur l'honneur du candidat) indiquant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants, seront fondées sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir ci-dessus
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit : - la participation des familles ; - la prestation de service ordinaire (PSO) versée par la CAF - la compensation financière du concédant ; - les éventuelles autres recettes. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés. La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée Se référer au Règlement de la Consultation pour le détail des critères de jugement des candidatures et des offres. Visite des sites : Une visite obligatoire du site sera organisée avec le représentant du concédant. Lors de la visite aucune réponse verbale ne sera faite aux éventuelles questions des candidats. Ceux-ci devront poser leur(s) question(s) dans les conditions et délais indiqués dans le règlement de consultation. La date de cette visite est fixée au vendredi 27 mars à 10h00 et le jeudi 2 avril à 14h30. Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante : Pôle intercommunal « Les Coquelicots », RD12Bis, 68730 MICHELBACH LE BAS À l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat, laquelle devra être jointe à son dossier offre. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres finales. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il s'agit d'un contrat de concession passé en procédure dite ouverte, les candidatures et les offres étant remises simultanément. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les candidats admis, après application des critères d'attribution. Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info. En cas de difficultés pour retirer un DCE et/ou déposer une offre électronique, les candidats sont invités à contacter le support d'AWS-Achat à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com ou par téléphone au 04.80.04.12.60. Les candidats peuvent également s'adresser à la Direction de la Commande Publique de SAINT-LOUIS Agglomération à l'adresse électronique marchespublics@agglo-saint-louis.fr ou par téléphone au 03.89.70.90.75. Pour les modalités de remise des plis : par voie électronique (sur le site internet http://www.marches-publics.info et ce dans les conditions spécifiées dans le règlement de consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse : 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
