2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville Saint-Louis Cedex
Code postal 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre maximal de candidat envisagés : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions suffisantes de caractère économique et technique pour l'opération seront sélectionnés sur la base des critères suivants : - capacités techniques, financières et professionnelles présentées, - moyens et organisation du candidat, - expériences professionnelles pour des prestations similaires
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes