1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MODERNISATION ET REMPLACEMENT DE PORTES AUTOMATIQUES ET DE SAS ANTI-RETOUR
Description: Le projet concerne la modernisation et le remplacement des portes automatiques et des SAS-Anti-retour qui font la frontière entre le coté piste et le coté ville dans 5 zones distinctes au niveau 2 du terminal passager. Les portes automatiques réparties dans les 5 zones sont des portes battantes à ventouse équipées d'un système de contrôle d'accès (Nedap) et connectées sur un système UGCIS (Unité de Gestion Centralisée des Issues de Secours).
Identifiant de la procédure: 3cf8e7fd-2e3e-49e8-963f-d1da68609231
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous. A. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont disponibles sur le profil d’acheteur. B. Justifications à produire par le prestataire : Capacités juridiques et financières : Le candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer : • le chiffre d’affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles, • la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l’engager. Capacités techniques et professionnelles : Le candidat (chaque membre en cas de groupement) doit remettre un dossier de présentation comportant notamment : • une liste d’expériences professionnelles ou de références de moins de trois ans pour les fournitures et services et de moins de cinq ans pour des travaux (avec attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants) de l’exécution de prestations de même nature, indiquant leur montant et leur durée ; • les moyens matériels et l’effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ; • une attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (et de garantie décennale le cas échéant), soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, au cas où l'Aéroport déciderait de lui attribuer le marché. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221200 Portes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421131 Pose de portes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phas
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MODERNISATION ET REMPLACEMENT DE PORTES AUTOMATIQUES ET DE SAS ANTI-RETOUR
Description: Le projet concerne la modernisation et le remplacement des portes automatiques et des SAS-Anti-retour qui font la frontière entre le coté piste et le coté ville dans 5 zones distinctes au niveau 2 du terminal passager. Les portes automatiques réparties dans les 5 zones sont des portes battantes à ventouse équipées d’un système de contrôle d’accès (Nedap) et connectées sur un système UGCIS (Unité de Gestion Centralisée des Issues de Secours).
Identifiant interne: C15600 - PORTES AUTO+SAS ANTI-RETOUR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221200 Portes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421131 Pose de portes
Options:
Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: SAINT-LOUIS CEDEX
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir RC
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourrait être contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d’enregistrement: 77897142400016
Adresse postale: Etablissement public franco-suisse - BP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389903111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 82b8fb94-bd08-4faf-a804-9fdcaf045b66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:12:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239768-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
