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A proximité de Saint-Louis 68304 Haut Rhin
Acheteur : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Établissement public franco-suisse
68304 Saint-Louis
Tel : +33 389902587
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/03/2025  
Secteurs d'activité
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines .
Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines.

Fourniture et mise en œuvre d’un SIRH Système d’Information Ressources Humaines

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/02/2025
JOUE - 87016-2025
87016-2025 - Mise en concurrence
France – Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines – Fourniture et mise en œuvre d’un SIRH Système d’Information Ressources Humaines
OJ S 27/2025 07/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Adresse électronique: mangioni@euroairport.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en œuvre d’un SIRH Système d’Information Ressources Humaines
Description: Les prestations concernent la fourniture et la mise à disposition d'un logiciel SIRH Système d'Information Ressources Humaines, en mode SAAS. Un descriptif de l'ensemble des prestations attendues est disponible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/
Identifiant de la procédure: bfcfb748-8da4-44e1-b369-c7b96945656d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat. Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse  
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
Type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en œuvre d’un SIRH Système d’Information Ressources Humaines
Description: Les prestations concernent la fourniture et la mise à disposition d’un logiciel SIRH Système d’Information Ressources Humaines, en mode SAAS. L’Aéroport de Bâle-Mulhouse est un établissement public binational franco-suisse régi par une convention de 1949 signée entre la France et la Suisse. L’effectif de l’aéroport, soit près de 400 personnes, est réparti entre « Aéroport de Bâle-Mulhouse », immatriculé en France à la chambre de commerce de Mulhouse et « Flughafen Basel-Mulhouse » immatriculé en Suisse. Ce logiciel SIRH, qui couvrira les domaines du recrutement, de l’administration du personnel et de la gestion des talents, devra être multi-sociétés, multi-établissements et multidevises, et pouvoir s’interfacer avec les systèmes actuellement utilisés pour la gestion de la paie et la gestion des temps et des absences. Un descriptif de l’ensemble des prestations attendues est disponible sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr/ Démarrage prévisionnel : 01/09/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Options: 
Description des options: Le marché est découpé en 1 tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO), détaillées dans la note descriptive disponible sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr/ Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse  
Ville: saint-louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: voir documentation du marché
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques, financières et professionnelles présentées,
Description: - descriptif du produit permettant de vérifier la complétude du SIRH proposé par rapport aux attentes et notamment la couverture fonctionnelle de manière native du logiciel - hébergement en mode SAAS sécurisé sur 2 sites différents, situés de préférence en France, et avec reprise à chaud - attestation de certification ISO 27001 (ou équivalent) de l’hébergement - copie de la PSSI du candidat, - attestation de certification ISO 27001 (ou équivalent) du candidat, si existante - CA supérieur à 3 fois le montant estimé du marché, soit supérieur à 2 100 000

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Moyens et organisation du candidat,
Description: - chefs de projet avec exigence de qualification minimale niveau senior (CV à joindre) - consultants fonctionnels disposant de compétences et expérience en RH (CV à joindre)

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Expériences professionnelles pour des prestations similaires
Description: Références de clients similaires en taille d’effectifs et en couverture fonctionnelle (attestations de bonne exécution de marché similaire de 3 clients à fournir)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/03/2025
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir RC
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement ou de candidat unique. En cas de groupement, sa forme est laissée libre.
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d’enregistrement: 77897142400016
Adresse postale: Etablissement public franco-suisse BP 60120  
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: mangioni@euroairport.com
Téléphone: +33 389904429
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.euroairport.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f974377-17d7-4f5b-9b99-bcccd45ed39b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 16:58:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87016-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
Profil d'acheteur : http://www.euroairport.com
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