1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Lô
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Le contrat sera exécuté comme suit : Diagnostic : accord-cadre à bons de commande Mission de maîtrise d'oeuvre y compris OPC (par tranche de travaux), le cas échéant, missions et études complémentaires : Accord cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procédure: a6bb8391-a62f-42ba-adef-235e2efc562c
Identifiant interne: 2025AOA0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les remparts
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs précisés à l'article 3.1 du Ccap. Le non allotissement est précisé à l'article 3.1 du Ccap.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Le contrat sera exécuté comme suit : Diagnostic : accord-cadre à bons de commande Mission de maîtrise d'oeuvre y compris OPC (par tranche de travaux), le cas échéant, missions et études complémentaires : Accord cadre à marchés subséquents
Identifiant interne: S-PF-1631972
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les remparts
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (Dc1) et déclaration de candidature (Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références de chantiers similaires réalisés sur les 7 dernières années avec identification des maîtres d'ouvrages, des prestations réalisées et des montants d'opération. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titre Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine avec expérience justifiée de 7 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titre Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine avec expérience justifiée de 7 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le réglement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs précisés à l'article 3.1 du Ccap
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07AF31BF-9D4B-51B7-3F0737334F4C172A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Lô
Numéro d’enregistrement: 39586
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Lô
Code postal: 50010
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Emmanuelle
Téléphone: 0214290037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 07AF31F2-DC32-36C8-74F9158C5185E6A9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8128f6b7-ed49-42fc-b641-1f762755493e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 13:03:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244579-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
