1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Lô
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR UNE CHAUFFERIE BIOMASSE A SAINT-LÔ
Description: La Ville de Saint-Lô souhaite créer un réseau de chaleur alimenté principalement par une chaufferie biomasse, pour desservir une centaine de bâtiments identifiés sur la commune. Ce réseau de chaleur, en utilisant de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables, traduira l'engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et s'inscrira pleinement dans les stratégies nationales et mondiales du développement durable, en ce que : - L'opération permettra à de nombreux utilisateurs, moyennant raccordement au réseau de chaleur créé, de disposer de chaleur à un prix avantageux, durablement stable, compétitif par rapport au prix moyen payé par les usagers sur les dernières années avant la crise Covid. - L'utilisation de l'énergie issue de la combustion de biomasse contribuera à la réduction des rejets de CO2. Cet effort environnemental est un engagement d'avenir, tourné vers les générations futures. - Le recours à de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables permettra de s'affranchir au maximum de la flambée du prix de l'énergie, de limiter l'indexation des tarifs de la chaleur sur le prix des énergies fossiles et de participer à la défense du pouvoir d'achat des ménages. Le futur Concessionnaire exploitera en exclusivité, à ses frais, risques et périls la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse à Saint-Lô. Le détail des missions que la Ville envisage de confier au Concessionnaire figure dans le projet de Convention de concession de service public joint au dossier de consultation. A titre indicatif, la Ville de Saint-Lô envisage une entrée en vigueur de la future Convention de concession de service public au 01/06/2025 pour une durée de 25 ans
Identifiant de la procédure: 3c15cc61-ae58-42d5-a9ac-c854387d625f
Identifiant interne: C2024-02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR UNE CHAUFFERIE BIOMASSE A SAINT-LÔ
Description: La Ville de Saint-Lô souhaite créer un réseau de chaleur alimenté principalement par une chaufferie biomasse, pour desservir une centaine de bâtiments identifiés sur la commune. Ce réseau de chaleur, en utilisant de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables, traduira l'engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et s'inscrira pleinement dans les stratégies nationales et mondiales du développement durable, en ce que : - L'opération permettra à de nombreux utilisateurs, moyennant raccordement au réseau de chaleur créé, de disposer de chaleur à un prix avantageux, durablement stable, compétitif par rapport au prix moyen payé par les usagers sur les dernières années avant la crise Covid. - L'utilisation de l'énergie issue de la combustion de biomasse contribuera à la réduction des rejets de CO2. Cet effort environnemental est un engagement d'avenir, tourné vers les générations futures. - Le recours à de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables permettra de s'affranchir au maximum de la flambée du prix de l'énergie, de limiter l'indexation des tarifs de la chaleur sur le prix des énergies fossiles et de participer à la défense du pouvoir d'achat des ménages. Le futur Concessionnaire exploitera en exclusivité, à ses frais, risques et périls la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse à Saint-Lô. Le détail des missions que la Ville envisage de confier au Concessionnaire figure dans le projet de Convention de concession de service public joint au dossier de consultation. A titre indicatif, la Ville de Saint-Lô envisage une entrée en vigueur de la future Convention de concession de service public au 01/06/2025 pour une durée de 25 ans
Identifiant interne: S-PF-1466335
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoirs du signataire de la candidature. - Extrait Kbis ou équivalent /Siret ou certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, ou le cas échéant, le motif de non indication d'un numéro d'enregistrement ou récépissé de déclaration. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. - Certificat de versement de cotisations sociales et certificat de régularité fiscale. - Si redressement judiciaire : copie du jugement. - Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation. - Pour les sociétés, composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats pourront présenter toutes pièces complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour l'appréciation de leur candidature. En cas de réponse sous forme de groupement, les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par le mandataire du groupement, dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation de la concession (les habilitations seront produites), et identifiant l'ensemble des membres du groupement, sera produite
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité des conditions économiques et financières de l'offre
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des relations avec l'Autorité concédante et avec les Abonnés
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties et engagements juridiques
Ordre d’importance: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Lo agglo - Service commun de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Lô
Numéro d’enregistrement: 21500502600012
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Lô
Code postal: 50010
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Emmanuelle
Téléphone: 0214290037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Lo agglo - Service commun de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 1696172
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville: Saint Lo Cedex
Code postal: 50008
Pays: France
Point de contact: Les demandes de renseignements doivent s'effectuer conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Téléphone: 0214290000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 427640
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bef039d-8c69-4a58-a5ed-31468d42b755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 13:24:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 285642-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
