A proximité de Saint-Lô 50008 Manche
Acheteur : Saint-Lô Agglo
70, rue du Neufbourg, CS 43708
50008 Saint-Lô cedex
Tel : 0214290037
Secteurs d'activité
Services de programmation de logiciels d'application.

Fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/07/2026
JOUE - 518022-2026
518022-2026 - Résultats
France – Services de programmation de logiciels d'application – Fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Lô Agglo
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
DescriptionDepuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
Identifiant de la procédure529add67-4e13-4956-8551-d58bc2799a3a
Identifiant interne2026PNA0008
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
DescriptionDepuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
Identifiant interneS-PF-1791036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Options
Description des optionsLa consultation comporte 2 tranches. La consultation comporte une prestation supplémentaire facultative
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/07/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur168734-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSaint-Lo agglo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis176 158,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre176 158,92 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielT.I.M. HD
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre176 158,92 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratA26-081
TitreFourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
Date de conclusion du marché/concession08/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBFC3EC09-CDF4-8177-01672C559C88B64D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSaint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement39583
Adresse postale70 rue du Neufbourg Cs 43708
VilleSaint Lo
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactLEMAZURIER Fabrice
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290037
Adresse internethttp://www.saint-lo-agglo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSaint-Lo agglo
Numéro d’enregistrement2079517
Adresse postale70 rue du Neufbourg Cs 43708
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactConformément au RC
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementBFC3EC50-B3C6-3E40-485D624186446BC4
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielT.I.M. HD
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1791036-1-0-1
Adresse postale158 Rue De La Madone
VilleGenay
Code postal69730
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb5f3cb09-2093-4dcc-91f0-fe3104592ded  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 10:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis518022-2026
Numéro de publication au JO S142/2026
Date de publication27/07/2026