1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
Description: Depuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
Identifiant de la procédure: 529add67-4e13-4956-8551-d58bc2799a3a
Identifiant interne: 2026PNA0008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Ville: Saint Lo Cedex
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre composite mono-attributaire de services comprenant deux tranches. La tranche ferme est constituée d'un marché ordinaire (poste 1) et d'un accord-cadre à bons de commande (poste 2) sans minimum et avec maximum. La tranche optionnelle est constituée d'un marché ordinaire. Cette procédure est divisée en deux phases : Une phase « candidature », objet du présent règlement de consultation Une phase « offre », à laquelle seront invités uniquement les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion de redevance incitative pour Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2030
Description: Depuis le 1er janvier 2023, le territoire est facturé en redevance incitative, Saint-Lô Agglo gère cette redevance avec un logiciel de gestion et facturation. Le périmètre comprend la gestion des levées avec système embarqué, les apports volontaires en colonne d'ordures ménagères, la fourniture de sac, la gestion des bacs ainsi que la facturation. Le futur logiciel devra s'interfacer avec les systèmes existants : équipements embarqués, badges RFID, portails usagers, et logiciels comptables
Identifiant interne: S-PF-1791036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Options:
Description des options: La consultation comporte 2 tranches. La consultation comporte une prestation supplémentaire facultative
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Ville: Saint Lo Cedex
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être mise en oeuvre au cours de l'année 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Les moyens techniques présentés doivent démontrer la compréhension des enjeux du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les moyens humains présentés doivent démontrer la compréhension des enjeux du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les références présentées doivent démontrer la capacité du candidat à déployer et installer un logiciel de redevance incitative dans une intercommunalité de 75 000 habitants environ
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Lo agglo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 421084CC-B708-F8DB-D9DA4637649A5BA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement: 39583
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville: Saint Lo
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: LEMAZURIER Fabrice
Téléphone: 0214290037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Lo agglo
Numéro d’enregistrement: 4210850F-C6EB-2F65-C01882C657A90D7D
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville: Saint Lo Cedex
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Conformément au RC
Téléphone: 0214290000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 42108532-E950-36C3-443D1EF77293C949
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2996865f-ae6e-4ab5-b9b9-8ffa805f9473 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 17:22:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168734-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
