A proximité de Saint-Lô 50008 Manche
Acheteur : Saint-Lô Agglo
70, rue du Neufbourg, CS 43708
50008 Saint-Lô cedex
Tel : 0214290037
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 28/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'essais d'étanchéité.

Contrôles des réseaux d'assainissement pour les besoins de Saint-Lô Agglo (2025-2028)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2025
JOUE - 271552-2025
271552-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'essais d'étanchéité – Contrôles des réseaux d'assainissement pour les besoins de Saint-Lô Agglo (2025-2028)
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Lô Agglo
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôles des réseaux d'assainissement pour les besoins de Saint-Lô Agglo (2025-2028)
DescriptionContrôles des réseaux d'assainissement pour les besoins de Saint-Lô Agglo (2025-2028)
Identifiant de la procédure1b90cd35-00a0-448a-99e8-8b064fcc2d7e
Identifiant interne2025AOA0022
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale70 rue du Neufbourg  
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreContrôles des réseaux d'assainissement pour les besoins de Saint-Lô Agglo (2025-2028)
DescriptionContrôles des réseaux d'assainissement pour les besoins de Saint-Lô Agglo (2025-2028)
Identifiant interneS-PF-1638128
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale70 rue du Neufbourg  
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuSaint-Lô
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSaint-Lo agglo
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement38638234-D4D9-659E-01C215F64FD03D8D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSaint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement39583
Adresse postale70 rue du Neufbourg Cs 43708
VilleSaint Lo
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactLEMAZURIER Fabrice
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290037
Adresse internethttp://www.saint-lo-agglo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSaint-Lo agglo
Numéro d’enregistrement38638286-F5A7-202C-D96A01BBA3CE8F34
Adresse postale70 rue du Neufbourg Cs 43708
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement38638296-06BE-B6B9-466581393994FAE3
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3974f338-4654-4ae3-a58f-d011fddf61cd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/04/2025 10:21:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis271552-2025
Numéro de publication au JO S82/2025
Date de publication28/04/2025