Manche Habitat
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostics PEMD amiante et plomb sur le patrimoine de Manche Habitat du 1er·janvier·2026 au 31·décembre·2029
PROCÉDURE OUVERTE
Acheteur : Manche Habitat, 5, rue Émile-Enault, F - 50010 Saint-Lô.
Tél. (+33) 2 33 75 53 00.
Adresse internet : http://manche-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
Procédure : accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostics PEMD amiante et plomb sur le patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Identifiant de la procédure : 5c42c6c9-86b2-4i7-b9ab-edb4a1f27530.
Type de procédure : ouverte.
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Pas de système d'acquisition dynamique.
La procédure est accélérée : non.
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Base juridique : directive 2014/24/UE.
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Manche (FRD12).
Pays : France.
Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : avis.
Motifs d'exclusion purement nationaux.
Lots :
Lot 1 : Nord Manche.
Lot 2 : Centre Manche.
Lot 3 : Sud Manche.
Date de début : 1er janvier 2026.
Date de fin de durée : 31 décembre 2029.
Informations générales : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Informations complémentaires :
Capacité économique et financière : au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière est en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
Capacité technique et professionnelle : au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité technique et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
Chaque lot sera attribué à, au plus, 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offre.
Critères d'attribution :
Type : qualité.
Description : valeur technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : pondération (pourcentage, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 50.
Type : prix.
Description : prix de l'offre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : pondération (pourcentage, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 50.
Conditions du marché public :
Adresse des documents de marché et de présentation :
https://manche-habitat.achatpublic.com
Présentation par voie électronique : requise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 11 septembre 2025 à 11 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 3 mois.
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement en ligne sera utilisé : oui.
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140111000407.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone 02 31 70 72 72.
Adresse internet : http://caen.tribunaladministratif.fr
Identifiant/version de l’avis : 43198bfa-98fa-4bd4-9636-d39eaa1ddd07-01.
Référence de l'annonce dans le module de publication : 4216546.
Date d’envoi de l’avis : 1er juillet 2025.
