Avis de marché - Avis n° 26-96449 du 06/10/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-96449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22500502400081
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AD-024-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233055550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de numérisation de documents des archives pour les besoins du Département de la Manche
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum fixés en valeur à: minimum : 25000 euro(s) HT maximum : 140000 euro(s) HT Début des prestations : 01/01/2027 Visite facultative : En cours de consultation, les candidats peuvent se rendre sur le site des archives départementales afin d'analyser les documents dont la numérisation est demandée au détail estimatif non contractuel (DENC). Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche, Archives départementales de la Manche
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
