A proximité de Saint-Lô 50050 Manche
Acheteur : Département de la Manche
50000
Tel : 0233055550
  Reste 51 jours - Date de clôture estimée : 10/09/2026  
Secteurs d'activité
Services relatifs à l'environnement.
Services d'analyses.
Services liés à la pollution de l'eau.

Prélèvements et analyses pour le suivi de la qualité des eaux et des milieux du département de la Manche

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2026
JOUE - 474438-2026
474438-2026 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à l'environnement – Prélèvements et analyses pour le suivi de la qualité des eaux et des milieux du département de la Manche
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Manche
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrélèvements et analyses pour le suivi de la qualité des eaux et des milieux du département de la Manche
DescriptionLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire fractionné à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est renouvelable 3 fois, avec une date de fin au 31 décembre 2030. L'accord-cadre fixe un montant minimum et maximum annuel fixé en valeur comme suit : Montant minimum 50 000 euro(s) HT par an Montant maximum 250 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure2f0e18c8-5cfc-4c8e-ba2a-47e4d85cbb67
Identifiant interneDGERN-259-26
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale98 Route de Candol  
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesClause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrélèvements et analyses pour le suivi de la qualité des eaux et des milieux du département de la Manche
DescriptionLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire fractionné à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est renouvelable 3 fois, avec une date de fin au 31 décembre 2030. L'accord-cadre fixe un montant minimum et maximum annuel fixé en valeur comme suit : Montant minimum 50 000 euro(s) HT par an Montant maximum 250 000 euro(s) HT par an
Identifiant interneS-PF-1848146
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale98 Route de Candol  
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/09/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement905ECDDB-CF79-D8A3-97AF83BF1F0EC66E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Manche
Numéro d’enregistrement63137
Adresse postale98 Route de Candol
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactMorin Jean
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233055550
Adresse internethttp://marchespublicsmanche.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Manche
Numéro d’enregistrement905ECE0F-B592-5C3E-12E505F54C66275D
Adresse postale98 Route de Candol
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233055550
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement905ECE28-E96F-B1AD-7B5076CBFA7C7608
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement905ECE53-F255-F0C2-05254547AEE3876B
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2cf3605d-ea59-4843-adf1-de9b1066cd50  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 14:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis474438-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026