1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Port de Granville - Bassin de plaisance de Hérel - Travaux de réparation de la digue principale et du mur-seuil
Description: Dans le cadre de la politique d'entretien de ses ports maritimes, le Département de la Manche a réalisé, en 2022, un diagnostic sur le mur-seuil et les deux digues (principale et secondaire) du bassin de plaisance du port de Granville. Celui-ci a révélé de nombreux désordres sur ces structures : éclatements ou fissurations du béton et corrosion d'aciers. Le Département de la Manche souhaite donc réaliser les travaux de réparation du mur-seuil et de la digue principale. Les prestations comprennent essentiellement un nettoyage général des structures, des travaux de ragréage ou d'injection de fissures, le traitement de fractures et la mise en oeuvre d'un revêtement étanche. La durée des travaux est estimée à 9 mois. La singularité géométrique de la digue principale composée de 52 caissons JARLAN hauts de 14 mètres et s'étirant sur 360 mètres de long, nécessite vraisemblablement la mise en place d'outils spécifiques pour satisfaire aux contraintes de ce chantier. La notification du marché est envisagée fin mars 2025, avec un début de période de préparation en mai puis d'exécution des travaux dès septembre 2025. Le montant de l'opération est estimé à 7,8 M euro(s) TTC. Durée estimative des travaux (hors période de préparation) : 9 mois Démarrage prévisionnel des prestations : - la période de préparation : mai 2025 - les travaux : septembre 2025
Identifiant de la procédure: 40133a74-5a1b-4a43-9496-5c8735231b2c
Identifiant interne: DMPA-338-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246410 Entretien de digues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Granville
Code postal: 50400
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pre-Information : Oj S 207/2024 23/10/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Port de Granville - Bassin de plaisance de Hérel - Travaux de réparation de la digue principale et du mur-seuil
Description: Dans le cadre de la politique d'entretien de ses ports maritimes, le Département de la Manche a réalisé, en 2022, un diagnostic sur le mur-seuil et les deux digues (principale et secondaire) du bassin de plaisance du port de Granville. Celui-ci a révélé de nombreux désordres sur ces structures : éclatements ou fissurations du béton et corrosion d'aciers. Le Département de la Manche souhaite donc réaliser les travaux de réparation du mur-seuil et de la digue principale. Les prestations comprennent essentiellement un nettoyage général des structures, des travaux de ragréage ou d'injection de fissures, le traitement de fractures et la mise en oeuvre d'un revêtement étanche. La durée des travaux est estimée à 9 mois. La singularité géométrique de la digue principale composée de 52 caissons JARLAN hauts de 14 mètres et s'étirant sur 360 mètres de long, nécessite vraisemblablement la mise en place d'outils spécifiques pour satisfaire aux contraintes de ce chantier. La notification du marché est envisagée fin mars 2025, avec un début de période de préparation en mai puis d'exécution des travaux dès septembre 2025. Le montant de l'opération est estimé à 7,8 M euro(s) TTC. Durée estimative des travaux (hors période de préparation) : 9 mois Démarrage prévisionnel des prestations : - la période de préparation : mai 2025 - les travaux : septembre 2025
Identifiant interne: T-PF-1575950
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246410 Entretien de digues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Granville
Code postal: 50400
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels des cadres, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations prévues au marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché, un minimum de 700 heures d'insertion. (Article 14 du CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3229C3F2-9A95-0E90-3324CC875930445D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d’enregistrement: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Morin Jean
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d’enregistrement: 3229C41D-0A9F-FA5B-E9DABB559144F8EE
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 3229C43B-A935-1A62-1746C1662F16F62C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 3229C458-0F53-7E52-E2EF551CA53929FD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 11e74ffa-2db5-4c78-9771-97e46d15144d-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/03/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 06/03/2025 à 13h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d50e7ac-bce7-4a57-8f5c-82832cd1236a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 16:11:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108444-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
