A proximité de Saint-Lô 50050 Manche
Acheteur : Département de la Manche
50000
Tel : 0233055550
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 17/02/2026  
Secteurs d'activité
Services relatifs à l'impression.

Impression de supports de communication institutionnelle : Drapeaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/01/2026
JOUE - 37673-2026
37673-2026 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à l'impression – Impression de supports de communication institutionnelle : Drapeaux
OJ S 12/2026 19/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Manche
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreImpression de supports de communication institutionnelle : Drapeaux
DescriptionLa présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur
Identifiant de la procédure8aaacd84-b338-42a5-a852-bce0bfc9fab3
Identifiant interneDCOM-009-26
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale98 Route de Candol  
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreImpression de supports de communication institutionnelle : Drapeaux
DescriptionLa présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur
Identifiant interneS-PF-1765659
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale98 Route de Candol  
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLa durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La reconduction est tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBCB7BE2E-C9E6-7410-AA5D6180C650FC6D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Manche
Numéro d’enregistrement63137
Adresse postale98 Route de Candol
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactMorin Jean
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233055550
Adresse internethttp://marchespublicsmanche.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Manche
Numéro d’enregistrementBCB7BE56-047A-0363-4CBBB2DED539A49E
Adresse postale98 Route de Candol
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233055550
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementBCB7BE6C-DAF0-ED8B-3D775094304A41CE
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementBCB7BEA8-C717-01AB-E77C72D5C668F653
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis25ae4336-3929-432b-a90f-3aece76adac6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/01/2026 10:10:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis37673-2026
Numéro de publication au JO S12/2026
Date de publication19/01/2026