1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux à émulsion pour les besoins du Département de la Manche
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert La consultation est divisée en 2 lots : - Lot 1 : ATD du Cotentin et ATD des Marais - Lot 2 : ATD du Centre Manche, ATD Mer et Bocage et ATD Sud Manche La durée initiale (période 1) des accords-cadres est fixée à 2 ans à compter du 01/09/2025, ou de sa date de notification si elle intervient après cette date, et se terminera au 31/08/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure: afc8a6a1-a2d9-489c-a790-8ee9317306cc
Identifiant interne: DR-367-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ATD du Cotentin et ATD des Marais
Description: ATD du Cotentin et ATD des Marais
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite. Le représentant du maître d'ouvrage prendra la décision de ne pas reconduire et en informera le titulaire au plus tard 90 jours calendaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attes-tations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières an-nées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a déci-dé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée de l'accord-cadre un minimum d'insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ATD du Centre Manche, ATD Mer et Bocage et ATD Sud Manche
Description: ATD du Centre Manche, ATD Mer et Bocage et ATD Sud Manche
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite. Le représentant du maître d'ouvrage prendra la décision de ne pas reconduire et en informera le titulaire au plus tard 90 jours calendaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attes-tations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières an-nées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a déci-dé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée de l'accord-cadre un minimum d'insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 96F96D78-E20C-B946-A873ADFDB49B1B42
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d’enregistrement: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Morin Jean
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d’enregistrement: 96F96DA5-CAF5-8FE7-CAA0D0A28631D2D8
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 96F96DBF-E94C-3BFA-E7E4B6E37848BD5B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 96F96DD2-BDA6-C185-CB36A6C45DB55A32
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ebe45839-d71f-4791-9dce-fb46f3e39572 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 09:13:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226652-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
