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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Description: Description des prestations : Fournitures et poses de mesures compensatoires type gîtes pour la faune (préaux à hirondelles, nichoirs à moineaux domestiques, etc.). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an ferme à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an par période. Montant maximum/an : 250000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c402ffbd-95a4-4a2e-bc40-f3ac07150151
Identifiant interne: DR-512-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement, 90720000 Protection environnementale, 90722000 Réhabilitation environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ac à bons de commande avec un montant maximum de 250 000 euro(s) par an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Description: Description des prestations : Fournitures et poses de mesures compensatoires type gîtes pour la faune (préaux à hirondelles, nichoirs à moineaux domestiques, etc.). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an ferme à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an par période. Montant maximum/an : 250000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1750809
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement, 90720000 Protection environnementale, 90722000 Réhabilitation environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 816375-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERVENN TRAVAUX AMENAGEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-26061
Titre: Fourniture et installation de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CD91EB95-B999-3494-901FA32755A7B03F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d’enregistrement: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Morin Jean
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d’enregistrement: 2072157
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: CD91EBC2-9BAA-10C1-00F55B15AD1CE679
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: CD91EBD2-9EC9-5C6E-8773CCE6F6D76FF6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DERVENN TRAVAUX AMENAGEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1750809-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du Grand Rigne
Ville: Betton
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299555502
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4425eb58-ca8c-42e0-abad-99a3ec1ceb62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 13:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127036-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
