Avis de marché - Avis n° 26-39761 du 20/04/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-39761
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 50 - DDTM
Correspondant : M. LEMONNIER Quentin, Chargé de mission de la renaturation de la vallée de la Sélune
Adresse : 477 Boulevard Boulevard de la Dollée, 50015 SAINT LO
Coordonnées :
Téléphone : 0648590652
Poste : Chargé de mission
Courriel : quentin.lemonnier@manche.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative au comblement du canal évacuateur de crue de l’ancien barrage de Vezins (Sélune), dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique de la vallée.
Lieu d'exécution et de livraison : Barrage de vezins Route Route du barrage de Vezins, 50540 Isigny-le-Buat
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative au comblement du canal évacuateur de crue de l’ancien barrage de Vezins (Sélune), dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique et sédimentaire de la vallée de la Sélune. La mission comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre suivants : études d’avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), visa des études d’exécution (VISA), direction de l’exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR) ainsi que les missions d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Les prestations intègrent les contraintes techniques, géotechniques, hydrauliques et environnementales du site, notamment liées à la stabilité des terrains et à la gestion des matériaux issus de la déconstruction du barrage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission couvre les phases de conception, de consultation des entreprises et de suivi de l’exécution des travaux, incluant les prestations de coordination et de pilotage nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Le délai global du marché court à compter de sa notification et s’achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits de l’État. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux précisés dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 16:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM50_SE_MBS_2026_MOE_EVC
Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via la plateforme PLACE. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais à l’ensemble des candidats.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont à remettre par voie électronique via la plateforme PLACE avant la date et l’heure limites fixées dans l’avis.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est disponible gratuitement en accès libre sur la plateforme PLACE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
