1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié
Description: Construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et maternelle de 6 classes au total) et d'un centre de loisirs (ALAE/ALSH) à Roumégoux, commune de Terre-De-Bancalié, Tarn (81). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 503 270,07 euros HT. Ce montant est calculé sur la base de : - une opération de construction d'environ 1 717 m² de surface de plancher - une surface des espaces extérieurs fonctionnels compris dans l'enceinte de l'équipement évaluée à 1 012 m² - une surface des espaces d'accès, de desserte et stationnements évaluée à 1 880 m² Une clé de répartition financière définie par la maîtrise d'ouvrage est à prendre en compte par le titulaire tout au long de la mission. Le démarrage des études est prévu en mai 2025. Le délai global de l'opération, à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre, période de GPA comprise, est de 38 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit les prestations suivantes : BASE, EXE part, OPC et mobilier (MOB)
Identifiant de la procédure: d1273750-da25-45db-a2f2-41bc68c6dc8b
Identifiant interne: 2024-0004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié
Description: Construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et maternelle de 6 classes au total) et d'un centre de loisirs (ALAE/ALSH) à Roumégoux, commune de Terre-De-Bancalié, Tarn (81). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 503 270,07 euros HT. Ce montant est calculé sur la base de : - une opération de construction d'environ 1 717 m² de surface de plancher - une surface des espaces extérieurs fonctionnels compris dans l'enceinte de l'équipement évaluée à 1 012 m² - une surface des espaces d'accès, de desserte et stationnements évaluée à 1 880 m² Une clé de répartition financière définie par la maîtrise d'ouvrage est à prendre en compte par le titulaire tout au long de la mission. Le démarrage des études est prévu en mai 2025. Le délai global de l'opération, à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre, période de GPA comprise, est de 38 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit les prestations suivantes : BASE, EXE part, OPC et mobilier (MOB)
Identifiant interne: 2024-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Equipe HARTER ARCHITECTES ASSOCIES
Chef de file du soumissionnaire: HARTER ARCHITECTES ASSOCIES
Nom officiel: EURL D'ARCHITECTURE MURZEAU, OTCE Midi-Pyrénées, OTCE Infra, DELPHINE BEAUDOIN, DAVID SIST
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EMACOUSTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE
Numéro d’enregistrement: 20008532200010
Adresse postale: 46 rue de l'hôtel de ville
Ville: Terre-de-Bancalié
Code postal: 81120
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563556037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HARTER ARCHITECTES ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 53056297400010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EURL D'ARCHITECTURE MURZEAU
Numéro d’enregistrement: 88443726000018
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OTCE Midi-Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 45122173300012
Ville: Toulouse
Code postal: 31069
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OTCE Infra
Numéro d’enregistrement: 49143198700032
Ville: Fonsorbes
Code postal: 31470
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DELPHINE BEAUDOIN
Numéro d’enregistrement: 50934074100032
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DAVID SIST
Numéro d’enregistrement: 47917827900028
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EMACOUSTIC
Numéro d’enregistrement: 50870909400066
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0140d7a-dbd0-4d20-b628-45cc085ab44f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 10:40:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270464-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
