Avis de marché - Avis n° 24-113963 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-113963
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Leu la Forêt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950563300012
Ville : Saint Leu la Forêt
Code postal : 95320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024DSTP05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Saint-Leu-la-Forêt
Numéro de téléphone du contact : +33 130402200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés voir Règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. voir Règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Leu-la-Forêt 95320 - Saint-Leu-la-Forêt
Durée du marché (en mois) : 140
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Assurance « Dommages Ouvrage Et Garanties Complementaires » Applicable A L'Operation De Construction D'Une Salle De Spectacles. Assurance « Dommages Ouvrage Et Garanties Complementaires » Applicable A L'Operation De Construction D'Une Salle De Spectacles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Leu-la-Forêt
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Description du lot : 2 : Assurance « Tous Risques Chantier Et Responsabilite Du Maitre D'Ouvrage » Applicable A L'Operation Construction D'Une Salle De Spectacles. Assurance « Tous Risques Chantier Et Responsabilite Du Maitre D'Ouvrage » Applicable A L'Operation De Construction D'Une Salle De Spectacles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Leu-la-Forêt
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
