Avis de concession - Avis n° 24-64339 du 03/06/2024
Département(s) de publication : 95, 78, 75, 77, 91, 93, 94, 92
Annonce n° 24-64339
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Saint Leu la Forêt
À l'attention de : MME Billet Sandra, Maire
Adresse : 52, rue du Général Leclerc, 95320 Saint Leu la Forêt
Coordonnées :
Téléphone : +33 130402209
Courriel : maire@saint-leu-la-foret.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Ville de Saint Leu la Forêt
Coordonnées :
Téléphone : +33 130402200
Courriel : david.kurtz@saint-leu-la-foret.fr
Code NUTS : FR108
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : La présente délégation de service public a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Saint-Leu-la-Forêt
Numéro de référence : DSP2024/01
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : Le Délégataire s'engage à organiser le marché selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par le Délégant, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission, ainsi que la mutabilité du service. Pour plus de détails, se référer au dossier de consultation des entreprises
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : La présente délégation de service public a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du marché d'approvisionnement de la ville de Saint-Leu-la-Forêt
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 52, rue du Général Leclerc 95320 - Saint Leu la Forêt
Description des prestations : Le Délégataire s'engage à organiser le marché selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par le Délégant, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission, ainsi que la mutabilité du service. Pour plus de détails, se référer au dossier de consultation des entreprises
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Ccp, 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Ccp, sont exacts
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Ccp, 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Ccp, sont exacts
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices. - Les trois derniers bilans et comptes de résultats Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession objet du présent avis et à assurer la continuité du service. Références acquises au cours des trois dernières années, indiquant les typologies de mobiliers, leur nombre, la date de conclusion et la durée. Pour plus de détails, se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Le présent Contrat est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La présente consultation n'est pas décomposée en lots, des prestations distinctes ne pouvant être identifiées. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée ou imposée. La présente consultation fait l'objet d'une PSE dont la réponse est obligatoire : - Collecte, traitement et valorisation des déchets par le délégataire, biodéchets compris
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de : Madame Marie SCORNET Téléphone : 01.30.40.22.09 Courriel : marie.scornet@saint-leu-la-foret.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
