1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Leu la Forêt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ACHAT DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
Description: Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante : Le présent marché n'est pas alloti car sa décomposition en lot rendrait techniquement difficile son exécution
Identifiant de la procédure: 070869f7-e74b-4b4a-b83f-6f5f3f464358
Identifiant interne: 2026DRH01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature complémentaire (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 rue du général Leclerc
Ville: Saint-Leu-la-Foret
Code postal: 95320
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE D'ACHAT DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
Description: Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante : Le présent marché n'est pas alloti car sa décomposition en lot rendrait techniquement difficile son exécution
Identifiant interne: S-PF-1802074
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature complémentaire (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 rue du général Leclerc
Ville: Saint-Leu-la-Foret
Code postal: 95320
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 1er juillet 2026 pour une période initiale de 1 an. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de la direction des affaires juridiques Téléphone : 01.30.40.22.00 Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DFF4D881-9774-1576-081A78DFEC0F2BE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint Leu la Forêt
Numéro d’enregistrement: 33623
Adresse postale: 52, rue du Général Leclerc
Ville: Saint Leu la Forêt
Code postal: 95320
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: VIDAL Loïc
Téléphone: 0130402209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: DFF4D8CB-D06E-B9B7-0EACE5186EAB1BAD
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: DFF4D8DD-E4D3-DC41-A5BBF125336CE60C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3a9b7181-27ad-4e5a-a050-98755ae4fb3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 17:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233244-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
