1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Réunion des Musées Régionaux
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Description: La Société Publique locale REUNION DES MUSEES REGIONAUX (SPL RMR) dans le cadre de la présente consultation, souhaite souscrire à des contrats d'assurances Responsabilité Civile, Flotte automobile et Auto-Mission et Dommages aux Biens.
Identifiant de la procédure: 6058f6f1-17c6-41a5-837a-6ac84ee87c3b
Avis précédent: c55aa882-f8bc-4208-b8da-5b375bf8f026-01
Identifiant interne: 2024 - 0201123
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne: 2024 - 0201123001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Atteinte à l'environnement
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une assurance responsabilité atteinte à l'environnement pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne: 2024 - 0201123002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation
Valeur fixe (total): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Flotte automobile et Auto-Mission
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une assurance "Flotte automobile et auto-mission" pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne: 2024 - 0201123003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché courra pour la première année à compter du 18 juin 2025 et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, la durée du marché est de 12 mois à compter du 01er janvier, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Le présent lot concerne la souscription d'une assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la SPL Réunion des Musées Régionaux
Identifiant interne: 2024 - 0201123004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la notification, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous réserve d'un préavis de 4 (quatre) mois avant l'échéance. Le présent marché est reconductible tacitement quatre (4) fois soit une durée totale de 60 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le présent critère comprend deux sous critères dont le détail est précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le présent critère sera évalué sur 100 points et selon les modalités définies à l'article 5 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 877,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: L'UNION FINANCIERE D'ASSURANCE
Nom officiel: ALLIANZ IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1058483_offre_1058857_579711
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 711,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 0201123001
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Offre:
Identifiant de l’offre: 1058483_offre_1058858_271794
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 0201123002
Titre: Assurance Atteintes à l'environnement
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: L'UNION FINANCIERE D'ASSURANCE
Nom officiel: ALLIANZ IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1058483_offre_1058857_579711
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 011,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0201123003
Titre: Assurance Flotte Automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA OCEAN INDIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: 1058483_offre_1058860_687020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 113 354,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0201123004
Titre: Assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du marché: 18/01/2025
Organisation qui signe le marché: SPL Réunion des Musées Régionaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Réunion des Musées Régionaux
Numéro d’enregistrement: 78897940900018
Adresse postale: 6 Allée des Flamboyants, Pavillon Laleu
Ville: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Marché
Téléphone: +262 262 818005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00035
Adresse postale: 28 Rue Augustin Archambaud CS 70040
Ville: Saint-Pierre CEDEX
Code postal: 97851
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262961000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'UNION FINANCIERE D'ASSURANCE
Numéro d’enregistrement: 45182816400017
Adresse postale: 133 AVENUE MARCEL HOARAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALLIANZ IARD
Numéro d’enregistrement: 54211029104757
Adresse postale: CS 30051, 1 CRS MICHELET
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE RAYMOND POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Numéro d’enregistrement: 85119309400014
Adresse postale: 3-5 Rue Saint Georges
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GROUPAMA OCEAN INDIEN
Numéro d’enregistrement: 31463531900135
Adresse postale: BP 103, 7 RUE ANDRE LARDY
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce29945b-b171-4f90-ba96-f681696e79f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 06:30:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50835-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
