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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Centre Sécurité Requin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au programme réunionnais de pêche de prévention 2027-2031
Description: Les captures préventives ont pour objectif de prioriser, parmi les requins ciblés, les individus ayant un comportement sédentarisé ou fréquentant régulièrement des zones à proximité des activités nautiques et/ou de baignade, et pouvant potentiellement s'attaquer à l'Homme. Le programme 2027-2031 doit permettre la mise en oeuvre de prestations de pêche rapprochée, reposant majoritairement sur l'utilisation de PAVAC et, lorsque cela est nécessaire, sur l'utilisation de PHF, selon des méthodes de déploiement et de suivi des opérations standardisées. Il doit également permettre une évolution du dispositif vers une pêche de prévention interventionnelle et plus ciblée, fondée sur des modalités d'intervention adaptées aux conditions opérationnelles, aux observations disponibles, aux besoins exprimés par le Centre Sécurité Requin et aux retours d'expérience acquis dans le cadre des programmes antérieurs
Identifiant de la procédure: 45763f43-3b31-4a1c-bfe4-ce1808ad7fb6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prévoit d'éventuelles prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée ni imposée. Aucune visite n'est prévue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Baie de Saint-Paul
Description: Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Saint-Gilles
Description: Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Trois-Bassins
Description: Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Saint Leu
Description: Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Etang Salé
Description: Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Saint-Pierre
Description: Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nord/Est
Description: Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 200 sorties
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture d'appâts congelés
Description: Approvisionnement, conditionnement, stockage, mise à disposition et reprise de produits non conformes, d'appâts congelés destinés aux opérations de pêche préventive réalisées au moyen de PAVAC
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 37413150 Appâts de pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 14 520 kg
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Assistance qualité manipulation relâche
Description: Mobilisation d'assistants qualité manipulation à la relâche, missionnés par le CSR pour intervenir en toute indépendance des titulaires des lots d'exécution de pêche
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 600 sorties
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Logistique récupération et dissection des captures
Description: Prise en charge logistique et la valorisation des prélèvements
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Nomenclature complémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche, 85200000 Services vétérinaires, 37413150 Appâts de pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25f rue des artisans
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 500 sorties
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54BD2686-018D-5E84-BF32A1519DE0BAEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP Centre Sécurité Requin
Numéro d’enregistrement: 69796
Adresse postale: Gip-Centre Securite Requin-La Reunion Za Pointe Des Chateaux, 25 F Av Des Artisans
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: CAIL Willy
Téléphone: 0693934289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 54BD26A6-D7E1-BC40-F0CF61F5C3EA927E
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 54BD26B5-F9D4-CA7B-6E6E209791C5267C
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77b57cb0-caf7-4001-8d9e-3826985643a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 13:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417469-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
