1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Leu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de sécurisation de la traversée de Piton Saint-Leu - Commune de Saint-Leu (974)
Description: Le présent marché concerne les travaux de sécurisation de la traversée de Piton Saint-Leu sur la Route départementale 11 (RD11) sur la commune de Saint-Leu. Les prestations objet du présent marché de travaux comprennent notamment des travaux de VRD et des travaux d'éclairage public. Le présent marché de travaux fait l'objet d'une décomposition en 2 lots comprenant chacun 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: b7352c4c-65cb-4ac1-a4e5-70ef10338d9f
Identifiant interne: TX24_13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Route Départementale 11 - Piton Saint-Leu - Commune de Saint-Leu
Ville Centre ville de Piton Saint-Leu
Code postal 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 919 353,38 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD - Terrassements
Description: Le lot n°1 lot comprend notamment : - Les travaux de terrassements, - Les travaux d'assainissement EP et EU - Les travaux de reprise de voirie, - La réalisation de cheminements piétons béton, - La réalisation de murets et de murs de soutènement moellons, - La fourniture et pose d'une passerelle piétonne en bois - La fourniture et la pose de 2 séparateurs hydrocarbures, - La création de génie civil pour les réseaux de télécommunication et de télésurveillance et de plantation, - La fourniture et la pose de mobilier urbain, - La fourniture et la plantation de plantes, - La réalisation de réseau d'arrosage.
Identifiant interne: TX24_13_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Le lot n°1 est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, à savoir : -Tranche ferme « RD11 Nord », section comprise pour la RD11 entre la gendarmerie et la rue des Frangipaniers y compris le parking de la mairie annexe -Tranche optionnelle n°1 « RD11 Sud » section comprise pour la RD11 depuis la rue des Frangipaniers jusqu'à la limite du projet côté Avirons, -Tranche optionnelle n°2 « Zone Séchoir » comprenant la Liaison route des Tamarins y compris giratoire - Chemin Joseph Oulia, -Tranche optionnelle n°3 « Parkings » Frangipaniers et Vatel. Pour le lot n°1, la durée maximale d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 24 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route départementale 11 - Piton Saint-Leu - Commune de Saint-Leu
Ville: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 513 638,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les entreprises doivent tenir compte de la réalisation simultanée des travaux des lots n° 1 et n°2. Le lot n°2 devra se conformer au planning d'intervention du lot n°1 qui sera le « lot principal ». Afin d'évaluer l'impact des travaux à effectuer, une visite est recommandée. Le délai global d'exécution des travaux du lot n°1 est plafonné à 45 mois. Pour le lot n°1, le délai d'exécution de 45 mois comprend la période de préparation de 6 semaines pour chaque tranche hors délais d'affermissement des tranches optionnelles et hors congés légaux des entreprises. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. Pour le lot n°1, le délai d'exécution des travaux pour chaque tranche est décomposé comme suit : - Tranche ferme : 13 mois - Tranche optionnelle °1 : 13 mois - Tranche optionnelle n°2 : 13 mois - Tranche optionnelle n°3 : 6 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'éxecution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint-Leu
Informations complémentaires: L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Le marché de travaux prévoit la possibilité de versement d'une avance sous condition avec une obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux seront co-financés par le Département de La Réunion et la Ville de Saint-Leu.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public
Description: Le lot n°2 comprend notamment la fourniture et la mise en oeuvre complète du réseau électrique (fourniture et pose de fourreaux, câbles, coffret de captage, candélabres simples et doubles).
Identifiant interne: TX24_13_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le lot n°2 est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, à savoir : -Tranche ferme « RD11 Nord », section comprise pour la RD11 entre la gendarmerie et la rue des Frangipaniers y compris le parking de la mairie annexe -Tranche optionnelle n°1 « RD11 Sud » section comprise pour la RD11 depuis la rue des Frangipaniers jusqu'à la limite du projet côté Avirons, -Tranche optionnelle n°2 « Zone Séchoir » comprenant la Liaison route des Tamarins y compris giratoire - Chemin Joseph Oulia, -Tranche optionnelle n°3 « Parkings » Frangipaniers et Vatel. Pour le lot n°2, la durée maximale d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 24 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route Départementale 11 - Piton Saint-Leu - Commune de Saint-Leu
Ville: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 715,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les entreprises doivent tenir compte de la réalisation simultanée des travaux des lots n° 1 et n°2. Le lot n°2 devra se conformer au planning d'intervention du lot n°1 qui sera le « lot principal ». Afin d'évaluer l'impact des travaux à effectuer, une visite est recommandée. Le délai global d'exécution des travaux du lot n°2 est plafonné à 45 mois. Pour le lot n°2, le délai d'exécution de 45 mois comprend la période de préparation de 6 semaines pour chaque tranche hors délais d'affermissement des tranches optionnelles et hors congés légaux des entreprises. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. Pour le lot n°2, le délai d'exécution des travaux pour chaque tranche est décomposé comme suit : - Tranche ferme : 13 mois - Tranche optionnelle °1 : 13 mois - Tranche optionnelle n°2 : 13 mois - Tranche optionnelle n°3 : 6 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 - lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'éxécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint-Leu
Informations complémentaires: L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Le marché de travaux prévoit la possibilité de versement d'une avance sous condition avec une obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux seront co-financés par le Département de La Réunion et la Ville de Saint-Leu.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Leu
Numéro d’enregistrement: 21974013100012
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Saint-Leu - Service de la Commande publique, 97 436 Saint-Leu
Téléphone: 0262346670
Télécopieur: 0262498724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cec1f4d8-63f1-49c0-b889-f060637049e1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 13:21:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 399761-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
